l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à acc

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

29Pour

23Contre

1Abstentions

53Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Présidente de séance

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 20%

RN 122 membres 12.3%

EPR 91 membres 8.8%

LFI-NFP 71 membres 5.6%

SOC 69 membres 18.8%

DR 48 membres 4.2%

ECOS 38 membres 10.5%

DEM 37 membres 2.7%

HOR 35 membres 14.3%

LIOT 22 membres 4.5%

GDR 17 membres 0%

UDDPLR 17 membres 0%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	1	1	0	0	8	20 %
RN 122 membres	0	15	0	0	107	12.3 %
EPR 91 membres	7	0	0	1	83	8.8 %
LFI-NFP 71 membres	0	4	0	0	67	5.6 %
SOC 69 membres	13	0	0	0	56	18.8 %
DR 48 membres	0	2	0	0	46	4.2 %
ECOS 38 membres	3	1	0	0	34	10.5 %
DEM 37 membres	1	0	0	0	36	2.7 %
HOR 35 membres	3	0	1	1	30	14.3 %
LIOT 22 membres	1	0	0	0	21	4.5 %
GDR 17 membres	0	0	0	0	17	0 %
UDDPLR 17 membres	0	0	0	0	17	0 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°6034 l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier 74

n°6035 l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier 136

n°6036 l'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier 145

n°6037 l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par l 145

n°6038 l'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à sim 125

n°6039 l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simpli 109

n°6040 l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à sim 106

n°6041 l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'ar 144

n°6042 l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par l 144

n°6043 l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier l 160

n°6044 l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le m 161

n°6045 l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la 243

n°6046 l'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accél 46

n°6047 l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à acc (celui-ci) 53

n°6048 le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de l 74

n°6049 le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de l 74

n°6050 l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer 74

n°6051 l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer 76

n°6052 l'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer 73

n°6053 l'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer 80

n°6054 l'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer 78

n°6055 le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la 81

n°6056 l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer 81

n°6057 l'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la pro 85

n°6058 l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vascula 90

n°6059 l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélére 96

n°6060 l'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à acc 101

n°6061 l'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à 111

n°6062 l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d' 70

n°6063 l'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaîtr 74

n°6064 l'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconna 86

n°6065 l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adapta 78

n°6066 l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconna 87

n°6067 l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adapta 90

n°6068 l'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconn 93

n°6069 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptat 97

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 1

Marc Fesneau

Contre 2

Josiane Corneloup, Élisabeth de Maistre

ECOS

Pour 3

Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Dominique Voynet

Contre 1

Hendrik Davi

EPR

Pour 7