l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation d

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

Lire le texte de loi Proposition de loi n° 1133, déposé le 18/03/2025 — nouvel onglet

78Pour

67Contre

0Abstentions

145Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 10%

RN 122 membres 14.8%

EPR 91 membres 18.7%

LFI-NFP 71 membres 47.9%

SOC 69 membres 14.5%

DR 48 membres 14.6%

ECOS 38 membres 55.3%

DEM 37 membres 21.6%

HOR 35 membres 77.1%

LIOT 22 membres 4.5%

GDR 17 membres 11.8%

UDDPLR 17 membres 0%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	1	0	0	9	10 %
RN 122 membres	18	0	0	104	14.8 %
EPR 91 membres	16	0	1	74	18.7 %
LFI-NFP 71 membres	0	34	0	37	47.9 %
SOC 69 membres	0	10	0	59	14.5 %
DR 48 membres	7	0	0	41	14.6 %
ECOS 38 membres	0	21	0	17	55.3 %
DEM 37 membres	8	0	0	29	21.6 %
HOR 35 membres	27	0	0	8	77.1 %
LIOT 22 membres	1	0	0	21	4.5 %
GDR 17 membres	0	2	0	15	11.8 %
UDDPLR 17 membres	0	0	0	17	0 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°6070 l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à enca 93

n°6071 l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadr 121

n°6072 l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadr 129

n°6073 l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogique 135

n°6074 l'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant 137

n°6075 l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant 146

n°6076 l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques inter 157

n°6077 le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oeste 153

n°6078 le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oeste 151

n°6079 le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amende 157

n°6080 le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oeste 156

n°6081 le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oeste 157

n°6082 le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oeste 157

n°6083 le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oeste 160

n°6084 le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amende 161

n°6085 le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oeste 159

n°6086 le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oeste 161

n°6087 le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oeste 163

n°6088 le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oeste 163

n°6089 le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oeste 163

n°6090 le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oeste 163

n°6091 le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oeste 163

n°6092 l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la p 163

n°6093 l'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression 145

n°6094 l'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renf 148

n°6095 l'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renfor 132

n°6096 l'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renf 132

n°6097 l'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renfor 137

n°6098 l'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à ren 129

n°6099 l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à ren 131

n°6100 l'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à r 124

n°6101 l'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à r 122

n°6102 l'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de 124

n°6103 l'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renfo 118

n°6104 l'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier 118

n°6105 l'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renfor 111

n°6106 l'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renfor 114

n°6107 l'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renfor 110

n°6108 l'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renfor 106

n°6109 l'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renfor 110

n°6110 l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à ren 79

n°6111 l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article pre 103

n°6112 l'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renf 126

n°6113 l'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renfor 138

n°6114 l'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à ren 149

n°6115 l'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renf 159

n°6116 l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renfo 163

n°6117 l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organis 163

n°6118 l'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à 142

n°6119 l'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression 128

n°6120 l'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la prop 138

n°6121 l'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la 123

n°6122 l'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la 132

n°6123 l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la 134

n°6124 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation d (celui-ci) 145

n°6125 l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à s 66

n°6126 l'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de l 81

n°6127 l'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de l 82

n°6128 l'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de l 83

n°6129 l'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à s 80

n°6130 l'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplif 83

n°6131 l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique 93

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 8

Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Marc Fesneau, Frantz Gumbs, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Nicolas Turquois