l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

Lire le texte de loi Projet de loi n° 2408, déposé le 29/01/2026 — nouvel onglet

170Pour

0Contre

1Abstentions

171Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Les Démocrates"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 10%

RN 122 membres 49.2%

EPR 91 membres 31.9%

LFI-NFP 71 membres 19.7%

SOC 69 membres 37.7%

DR 48 membres 22.9%

ECOS 38 membres 18.4%

DEM 37 membres 24.3%

HOR 35 membres 20%

LIOT 22 membres 9.1%

GDR 17 membres 11.8%

UDDPLR 17 membres 23.5%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	1	0	0	9	10 %
RN 122 membres	60	0	0	62	49.2 %
EPR 91 membres	28	0	1	62	31.9 %
LFI-NFP 71 membres	14	0	0	57	19.7 %
SOC 69 membres	26	0	0	43	37.7 %
DR 48 membres	11	0	0	37	22.9 %
ECOS 38 membres	7	0	0	31	18.4 %
DEM 37 membres	9	0	0	28	24.3 %
HOR 35 membres	7	0	0	28	20 %
LIOT 22 membres	2	0	0	20	9.1 %
GDR 17 membres	2	0	0	15	11.8 %
UDDPLR 17 membres	3	1	0	13	23.5 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°6136 l'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relat 47

n°6137 l'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du 51

n°6138 l'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restit 49

n°6139 l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relat 53

n°6140 l'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la r 55

n°6141 l'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la r 55

n°6142 l'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitut 54

n°6143 l'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restit 58

n°6144 l'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la resti 59

n°6145 l'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article prem 70

n°6146 l'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restit 45

n°6147 l'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la 63

n°6148 l'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la 60

n°6149 l'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la 66

n°6150 l'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier du projet de loi relatif à la rest 67

n°6151 l'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier du pr 71

n°6152 l'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la resti 78

n°6153 l'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la restit 80

n°6154 l'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier d 81

n°6155 l'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restit 77

n°6156 l'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier du projet de loi relatif à la restit 78

n°6157 l'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restituti 79

n°6158 l'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restit 79

n°6159 l'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitut 75

n°6160 l'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la 81

n°6161 l'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la 79

n°6162 l'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier du projet de loi relatif à la restitu 83

n°6163 l'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier du projet de loi relatif à la restitut 90

n°6164 l'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la 89

n°6165 l'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitut 87

n°6166 l'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitut 85

n°6167 l'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la r 88

n°6168 l'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restituti 83

n°6169 l'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la r 88

n°6170 l'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la 90

n°6171 l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d 90

n°6172 l'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de 89

n°6173 l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États 90

n°6174 l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États 94

n°6175 l'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitutio 108

n°6176 l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la re 118

n°6177 l'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution 137

n°6178 l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution 138

n°6179 l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitutio 145

n°6180 l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États (celui-ci) 171

n°6181 la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visan 189

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 9

Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Frantz Gumbs, Éric Martineau, Sophie Mette, Josy Poueyto