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Scrutin public n°6272 · jeudi 16 avril 2026

le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète
56Pour
62Contre
0Abstentions
118Votants

Résultat : rejeté — scrutin demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

Par groupe

NI 10 membres 0%
RN 122 membres 13.1%
EPR 91 membres 27.5%
LFI-NFP 71 membres 22.5%
SOC 69 membres 30.4%
DR 48 membres 14.6%
ECOS 38 membres 44.7%
DEM 37 membres 13.5%
HOR 35 membres 20%
LIOT 22 membres 0%
GDR 17 membres 11.8%
UDDPLR 17 membres 17.6%
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Non-votant
  • Absent des listes
Voir le détail chiffré
GroupePourContreAbst.Non-votantsAbsents des listesParticipation
NI 10 membres 0 0 0 0 10 0 %
RN 122 membres 0 16 0 0 106 13.1 %
EPR 91 membres 0 24 0 1 66 27.5 %
LFI-NFP 71 membres 16 0 0 0 55 22.5 %
SOC 69 membres 21 0 0 0 48 30.4 %
DR 48 membres 0 7 0 0 41 14.6 %
ECOS 38 membres 17 0 0 0 21 44.7 %
DEM 37 membres 0 5 0 0 32 13.5 %
HOR 35 membres 0 7 0 0 28 20 %
LIOT 22 membres 0 0 0 0 22 0 %
GDR 17 membres 2 0 0 0 15 11.8 %
UDDPLR 17 membres 0 3 0 0 14 17.6 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

Les autres scrutins de la séance

42
n°6272 le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l' (celui-ci) 118

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

Liste nominative

DEM
DR
ECOS
EPR
GDR
HOR
LFI-NFP
RN
SOC
UDDPLR