le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la Républiq

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

Lire le texte de loi Projet de loi n° 2414, déposé le 30/01/2026 — nouvel onglet

31Pour

0Contre

0Abstentions

31Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 0%

RN 122 membres 4.9%

EPR 91 membres 2.2%

LFI-NFP 71 membres 12.7%

SOC 69 membres 7.2%

DR 48 membres 0%

ECOS 38 membres 2.6%

DEM 37 membres 16.2%

HOR 35 membres 8.6%

LIOT 22 membres 0%

GDR 17 membres 5.9%

UDDPLR 17 membres 0%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	0	0	10	0 %
RN 122 membres	5	1	116	4.9 %
EPR 91 membres	1	1	89	2.2 %
LFI-NFP 71 membres	9	0	62	12.7 %
SOC 69 membres	5	0	64	7.2 %
DR 48 membres	0	0	48	0 %
ECOS 38 membres	1	0	37	2.6 %
DEM 37 membres	6	0	31	16.2 %
HOR 35 membres	3	0	32	8.6 %
LIOT 22 membres	0	0	22	0 %
GDR 17 membres	1	0	16	5.9 %
UDDPLR 17 membres	0	0	17	0 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°6243 l'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de 61

n°6244 l'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforce 87

n°6245 l'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la pr 85

n°6246 le sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l' 89

n°6247 le sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l' 89

n°6248 le sous-amendement n° 254 de M. Léaument à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l 90

n°6249 le sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l' 90

n°6250 l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant 90

n°6251 l'amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renfor 94

n°6252 l'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer 92

n°6253 l'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renfor 104

n°6254 l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administ 104

n°6255 la demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l 110

n°6256 l'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de 110

n°6257 le sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l 130

n°6258 le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l 129

n°6259 le sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l' 128

n°6260 le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l' 128

n°6261 le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l 130

n°6262 le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l' 135

n°6263 l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant 138

n°6264 l'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforce 138

n°6265 le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l 142

n°6266 le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l' 143

n°6267 le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l' 147

n°6268 l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant 161

n°6269 la demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de 185

n°6270 l'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de 155

n°6271 l'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi vis 113

n°6272 le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l' 118

n°6273 le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l' 118

n°6274 le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l' 118

n°6275 le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l 113

n°6276 l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi vis 111

n°6277 l'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renf 115

n°6278 l'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renfo 134

n°6279 l'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à r 130

n°6280 l'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à re 139

n°6281 l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention admi 137

n°6282 l'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la 133

n°6283 l'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l' 117

n°6284 le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la Républiq (celui-ci) 31

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 6

Géraldine Bannier, Carole Guillerm, Cyrille Isaac-Sibille, Éric Martineau, Sophie Mette, Maud Petit

ECOS

Pour 1

Steevy Gustave

EPR

Pour 1

Constance Le Grip

Non-votant 1

Yaël Braun-Pivet

GDR