la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

38Pour

128Contre

2Abstentions

168Votants

Résultat : rejeté — scrutin demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 10%

RN 122 membres 25.4%

EPR 91 membres 45.1%

LFI-NFP 71 membres 45.1%

SOC 68 membres 11.8%

DR 48 membres 20.8%

ECOS 38 membres 28.9%

DEM 37 membres 35.1%

HOR 35 membres 37.1%

LIOT 23 membres 8.7%

GDR 17 membres 23.5%

UDDPLR 17 membres 23.5%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	0	1	0	0	9	10 %
RN 122 membres	0	31	0	0	91	25.4 %
EPR 91 membres	0	40	0	1	50	45.1 %
LFI-NFP 71 membres	32	0	0	0	39	45.1 %
SOC 68 membres	1	7	0	0	60	11.8 %
DR 48 membres	0	10	0	0	38	20.8 %
ECOS 38 membres	1	8	2	0	27	28.9 %
DEM 37 membres	0	13	0	0	24	35.1 %
HOR 35 membres	0	12	0	1	22	37.1 %
LIOT 23 membres	0	2	0	0	21	8.7 %
GDR 17 membres	4	0	0	0	13	23.5 %
UDDPLR 17 membres	0	4	0	0	13	23.5 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°6286 l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés 72

n°6287 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant (celui-ci) 168

n°6288 l'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 78

n°6289 l'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 87

n°6290 l'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier e 88

n°6291 l'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article prem 94

n°6292 l'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi ac 87

n°6293 l'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 88

n°6294 l'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 84

n°6295 l'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 83

n°6296 l'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 109

n°6297 l'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 110

n°6298 l'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 108

n°6299 l'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et 110

n°6300 l'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 111

n°6301 l'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 112

n°6302 l'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 110

n°6303 l'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de lo 112

n°6304 l'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 115

n°6305 l'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 113

n°6306 l'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 118

n°6307 l'amendement n° 473 de Mme Errante à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 104

n°6308 l'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du proj 104

n°6309 l'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi ac 102

n°6310 l'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de lo 108

n°6311 l'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 105

n°6312 l'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet 109

n°6313 l'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 100

n°6314 l'amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 98

n°6315 l'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 101

n°6316 l'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de l 79

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Contre 13

Erwan Balanant, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Carole Guillerm, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Patricia Maussion, Louise Morel, Josy Poueyto, Sabine Thillaye