l'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

27Pour

56Contre

0Abstentions

83Votants

Résultat : rejeté — scrutin demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 10%

RN 122 membres 18.9%

EPR 91 membres 23.1%

LFI-NFP 71 membres 11.3%

SOC 68 membres 8.8%

DR 48 membres 8.3%

ECOS 38 membres 13.2%

DEM 37 membres 13.5%

HOR 35 membres 20%

LIOT 23 membres 0%

GDR 17 membres 5.9%

UDDPLR 17 membres 23.5%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	0	1	0	9	10 %
RN 122 membres	23	0	0	99	18.9 %
EPR 91 membres	0	20	1	70	23.1 %
LFI-NFP 71 membres	0	8	0	63	11.3 %
SOC 68 membres	0	6	0	62	8.8 %
DR 48 membres	0	4	0	44	8.3 %
ECOS 38 membres	0	5	0	33	13.2 %
DEM 37 membres	0	5	0	32	13.5 %
HOR 35 membres	0	6	1	28	20 %
LIOT 23 membres	0	0	0	23	0 %
GDR 17 membres	0	1	0	16	5.9 %
UDDPLR 17 membres	4	0	0	13	23.5 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°6286 l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés 72

n°6287 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant 168

n°6288 l'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 78

n°6289 l'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 87

n°6290 l'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier e 88

n°6291 l'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article prem 94

n°6292 l'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi ac 87

n°6293 l'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 88

n°6294 l'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 84

n°6295 l'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a (celui-ci) 83

n°6296 l'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 109

n°6297 l'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 110

n°6298 l'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 108

n°6299 l'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et 110

n°6300 l'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 111

n°6301 l'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 112

n°6302 l'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 110

n°6303 l'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de lo 112

n°6304 l'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 115

n°6305 l'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 113

n°6306 l'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 118

n°6307 l'amendement n° 473 de Mme Errante à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 104

n°6308 l'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du proj 104

n°6309 l'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi ac 102

n°6310 l'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de lo 108

n°6311 l'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 105

n°6312 l'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet 109

n°6313 l'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 100

n°6314 l'amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 98

n°6315 l'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 101

n°6316 l'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de l 79

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Contre 5

Geneviève Darrieussecq, Bruno Fuchs, Louise Morel, Josy Poueyto, Sabine Thillaye

Contre 4

Justine Gruet, Thierry Liger, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Jean-Louis Thiériot

ECOS

Contre 5

Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Damien Girard, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff

EPR

Contre 18

Élisabeth Borne, Anthony Brosse, Yannick Chenevard, François Cormier-Bouligeon, Thomas Gassilloud, Olga Givernet, Jean-Michel Jacques, Sandrine Lalanne, Constance Le Grip, Patricia Lemoine, Marie-Philippe Lubet, Sylvain Maillard, Christophe Mongardien, Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Corinne Vignon