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Scrutin public n°6500 · lundi 11 mai 2026

l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète
37Pour
69Contre
2Abstentions
108Votants

Résultat : rejeté — scrutin demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

Par groupe

NI 10 membres 0%
RN 122 membres 18.9%
EPR 91 membres 35.2%
LFI-NFP 71 membres 23.9%
SOC 68 membres 17.6%
DR 48 membres 8.3%
ECOS 38 membres 18.4%
DEM 37 membres 10.8%
HOR 35 membres 14.3%
LIOT 23 membres 4.3%
GDR 17 membres 5.9%
UDDPLR 17 membres 17.6%
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Non-votant
  • Absent des listes
Voir le détail chiffré
GroupePourContreAbst.Non-votantsAbsents des listesParticipation
NI 10 membres 0 0 0 0 10 0 %
RN 122 membres 0 23 0 0 99 18.9 %
EPR 91 membres 0 31 0 1 59 35.2 %
LFI-NFP 71 membres 17 0 0 0 54 23.9 %
SOC 68 membres 12 0 0 0 56 17.6 %
DR 48 membres 0 4 0 0 44 8.3 %
ECOS 38 membres 7 0 0 0 31 18.4 %
DEM 37 membres 0 4 0 0 33 10.8 %
HOR 35 membres 0 3 2 0 30 14.3 %
LIOT 23 membres 0 1 0 0 22 4.3 %
GDR 17 membres 1 0 0 0 16 5.9 %
UDDPLR 17 membres 0 3 0 0 14 17.6 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

Les autres scrutins de la séance

35
n°6500 l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi vi (celui-ci) 108

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

Liste nominative

DEM
DR
ECOS
EPR
GDR
HOR
LFI-NFP
LIOT

Contre 1

Jean Bodart

RN
SOC
UDDPLR