l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

Lire le texte de loi Proposition de loi n° 439, déposé le 15/10/2024 — nouvel onglet

108Pour

0Contre

17Abstentions

125Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 10%

RN 122 membres 23.8%

EPR 91 membres 40.7%

LFI-NFP 71 membres 23.9%

SOC 68 membres 16.2%

DR 48 membres 12.5%

ECOS 38 membres 23.7%

DEM 37 membres 13.5%

HOR 35 membres 11.4%

LIOT 23 membres 4.3%

GDR 17 membres 11.8%

UDDPLR 17 membres 23.5%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	1	0	0	9	10 %
RN 122 membres	29	0	0	93	23.8 %
EPR 91 membres	36	0	1	54	40.7 %
LFI-NFP 71 membres	1	16	0	54	23.9 %
SOC 68 membres	11	0	0	57	16.2 %
DR 48 membres	6	0	0	42	12.5 %
ECOS 38 membres	9	0	0	29	23.7 %
DEM 37 membres	5	0	0	32	13.5 %
HOR 35 membres	4	0	0	31	11.4 %
LIOT 23 membres	1	0	0	22	4.3 %
GDR 17 membres	1	1	0	15	11.8 %
UDDPLR 17 membres	4	0	0	13	23.5 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°6491 l'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à re 82

n°6492 l'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à re 85

n°6493 l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier 97

n°6494 l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enf 99

n°6495 l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à 98

n°6496 l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renf 105

n°6497 l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renf 104

n°6498 l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renf 103

n°6499 l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des e 91

n°6500 l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi vi 108

n°6501 l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi vi 106

n°6502 l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enf 97

n°6503 l'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi v 107

n°6504 l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi 107

n°6505 l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l 77

n°6506 l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer 106

n°6507 l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renfor 113

n°6508 l'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer 119

n°6509 l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à 111

n°6510 l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement d 129

n°6511 l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi vi 118

n°6512 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à (celui-ci) 125

n°6513 l'amendement n° 5 de M. Chenu de suppression de l'article unique de la proposition de réso 83

n°6514 l'amendement n° 17 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution europ 80

n°6515 l'amendement n° 18 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution europ 81

n°6516 l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution europ 80

n°6517 l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution europ 82

n°6518 l'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution europ 89

n°6519 l'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la propo 90

n°6520 l'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la propo 88

n°6521 l'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la propo 87

n°6522 l'amendement n° 7 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution europ 91

n°6523 l'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenn 97

n°6524 l'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenn 98

n°6525 l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive i 97

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 5

Géraldine Bannier, Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Carole Guillerm, Sophie Mette

Pour 6

Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Cendrine Chazé, Lionel Duparay, Alexandre Portier, Nicolas Tryzna

ECOS

Pour 9

Pouria Amirshahi, Karim Ben Cheikh, Arnaud Bonnet, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Marie Pochon, Boris Tavernier

EPR