l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

56Pour

77Contre

1Abstentions

134Votants

Résultat : rejeté — scrutin demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 10%

RN 122 membres 28.7%

EPR 91 membres 22%

LFI-NFP 71 membres 38%

SOC 68 membres 25%

DR 48 membres 10.4%

ECOS 38 membres 21.1%

DEM 37 membres 10.8%

HOR 35 membres 34.3%

LIOT 23 membres 8.7%

GDR 17 membres 5.9%

UDDPLR 17 membres 17.6%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	0	1	0	0	9	10 %
RN 122 membres	0	35	0	0	87	28.7 %
EPR 91 membres	1	18	0	1	71	22 %
LFI-NFP 71 membres	27	0	0	0	44	38 %
SOC 68 membres	17	0	0	0	51	25 %
DR 48 membres	0	5	0	0	43	10.4 %
ECOS 38 membres	8	0	0	0	30	21.1 %
DEM 37 membres	0	4	0	0	33	10.8 %
HOR 35 membres	0	11	1	0	23	34.3 %
LIOT 23 membres	2	0	0	0	21	8.7 %
GDR 17 membres	1	0	0	0	16	5.9 %
UDDPLR 17 membres	0	3	0	0	14	17.6 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°6526 l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à a 108

n°6527 l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accél 134

n°6528 l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transpor 132

n°6529 l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de (celui-ci) 134

n°6530 l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport mari 134

n°6531 l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 d 134

n°6532 l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 d 134

n°6533 l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport mari 128

n°6534 l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer 122

n°6535 l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le 132

n°6536 l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer l 128

n°6537 l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport mari 143

n°6538 l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'ar 137

n°6539 l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'artic 135

n°6540 l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélér 137

n°6541 l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport marit 175

n°6542 l'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant 114

n°6543 l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protectio 138

n°6544 l'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article 135

n°6545 l'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir 136

n°6546 l'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à gar 133

n°6547 l'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à gar 138

n°6548 l'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l' 140

n°6549 l'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir 136

n°6550 l'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visa 141

n°6551 l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effe 141

n°6552 l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi vis 139

n°6553 l'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garant 141

n°6554 l'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garant 139

n°6555 l'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à gar 137

n°6556 l'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant 140

n°6557 l'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la 139

n°6558 l'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir 139

n°6559 l'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à gar 141

n°6560 l'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à gar 135

n°6561 l'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3 de la proposition de loi vis 136

n°6562 l'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 de la proposition de loi visant à gara 142

n°6563 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effec 146

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Contre 4

Romain Daubié, Cyrille Isaac-Sibille, Emmanuel Mandon, Jimmy Pahun

Contre 5

Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Vincent Descoeur

ECOS

Pour 8

Charles Fournier, Damien Girard, Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Sandra Regol, Sabrina Sebaihi, Boris Tavernier, Nicolas Thierry

EPR

Pour 1

Nathalie Coggia

Contre 18