Alain David

• Pour
• Contre
• Abstention
• Non-votant
• Absent des listes

Ces chiffres ne portent que sur les scrutins publics enregistrés en base. Ils ne représentent pas l'ensemble des votes auxquels ce député a pris part.

• 21/07/2026 l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfant Pour SOC à cette date
• 21/07/2026 le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du Pour SOC à cette date
• 21/07/2026 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phé Pour SOC à cette date
• 21/07/2026 l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tra Contre SOC à cette date
• 21/07/2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixt Pour SOC à cette date
• 21/07/2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociau Pour SOC à cette date
• 21/07/2026 l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Abstention SOC à cette date
• 20/07/2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-v Pour par délégation SOC à cette date
• 20/07/2026 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Contre par délégation SOC à cette date
• 15/07/2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). Pour par délégation SOC à cette date
• 15/07/2026 l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tra Contre par délégation SOC à cette date
• 07/07/2026 l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour Contre SOC à cette date
• 07/07/2026 l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour l Pour SOC à cette date
• 07/07/2026 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Contre SOC à cette date
• 07/07/2026 la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître un Contre SOC à cette date
• 07/07/2026 l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Contre SOC à cette date
• 07/07/2026 l'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pou Pour SOC à cette date
• 07/07/2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'ex Contre SOC à cette date
• 07/07/2026 l'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour Pour SOC à cette date
• 06/07/2026 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abom Pour SOC à cette date
• 01/07/2026 l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions in Pour par délégation SOC à cette date
• 30/06/2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Pour SOC à cette date
• 23/06/2026 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Pour SOC à cette date
• 17/06/2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à Pour par délégation SOC à cette date
• 17/06/2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la comm Contre par délégation SOC à cette date
• 16/06/2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’att Contre SOC à cette date
• 16/06/2026 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétentio Pour SOC à cette date
• 16/06/2026 l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la préven Contre SOC à cette date
• 16/06/2026 l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la préven Contre SOC à cette date
• 02/06/2026 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Contre SOC à cette date
• 02/06/2026 l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 r Contre SOC à cette date
• 20/05/2026 l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au cong Pour par délégation SOC à cette date
• 19/05/2026 l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions in Pour SOC à cette date
• 12/05/2026 l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélér Abstention SOC à cette date
• 12/05/2026 l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lect Pour SOC à cette date
• 12/05/2026 l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lect Contre SOC à cette date
• 12/05/2026 l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélér Contre SOC à cette date
• 12/05/2026 l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime Pour SOC à cette date
• 12/05/2026 l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport marit Pour SOC à cette date
• 12/05/2026 l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi vis Pour SOC à cette date
• 12/05/2026 l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (premièr Pour SOC à cette date
• 05/05/2026 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). Contre SOC à cette date
• 05/05/2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'att Contre SOC à cette date
• 05/05/2026 l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative Contre SOC à cette date
• 28/04/2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de pr Pour SOC à cette date
• 14/04/2026 la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la c Pour SOC à cette date
• 14/04/2026 l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte pa Contre SOC à cette date
• 14/04/2026 l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). Contre SOC à cette date
• 07/04/2026 la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territori Pour SOC à cette date
• 07/04/2026 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Contre SOC à cette date
• 25/02/2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième le Pour par délégation SOC à cette date
• 25/02/2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Pour par délégation SOC à cette date
• 24/02/2026 l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Pour SOC à cette date
• 24/02/2026 l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mour Contre SOC à cette date
• 24/02/2026 l'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mour Contre SOC à cette date
• 24/02/2026 l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi Contre SOC à cette date
• 24/02/2026 l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mour Pour SOC à cette date
• 24/02/2026 l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Pour SOC à cette date
• 24/02/2026 l'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Contre SOC à cette date
• 24/02/2026 l'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi Contre SOC à cette date