l'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

41Pour

115Contre

9Abstentions

165Votants

Résultat : rejeté — scrutin demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 10%

RN 122 membres 41.8%

EPR 91 membres 23.1%

LFI-NFP 71 membres 29.6%

SOC 68 membres 22.1%

DR 48 membres 35.4%

ECOS 38 membres 26.3%

DEM 37 membres 27%

HOR 35 membres 25.7%

LIOT 23 membres 8.7%

GDR 17 membres 11.8%

UDDPLR 17 membres 41.2%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	0	1	0	0	9	10 %
RN 122 membres	0	51	0	0	71	41.8 %
EPR 91 membres	0	20	0	1	70	23.1 %
LFI-NFP 71 membres	21	0	0	0	50	29.6 %
SOC 68 membres	6	0	9	0	53	22.1 %
DR 48 membres	0	17	0	0	31	35.4 %
ECOS 38 membres	10	0	0	0	28	26.3 %
DEM 37 membres	2	8	0	0	27	27 %
HOR 35 membres	0	9	0	0	26	25.7 %
LIOT 23 membres	0	2	0	0	21	8.7 %
GDR 17 membres	2	0	0	0	15	11.8 %
UDDPLR 17 membres	0	7	0	0	10	41.2 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°6770 l'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de 171

n°6771 l'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5 (e 141

n°6772 l'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen 147

n°6773 l'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi 74

n°6774 l'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'u 138

n°6775 l'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'u 158

n°6776 l'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de l 160

n°6777 l'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'u 158

n°6778 l'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen (celui-ci) 165

n°6779 l'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'ur 117

n°6780 l'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'u 143

n°6781 l'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'ur 125

n°6782 l'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'u 96

n°6783 l'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'ur 49

n°6784 l'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'ur 95

n°6785 l'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgen 143

n°6786 l'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'u 149

n°6787 l'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'ur 145

n°6788 l'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'ur 153

n°6789 l'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'u 139

n°6790 l'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'ur 147

n°6791 l'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d' 151

n°6792 l'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d 171

n°6793 l'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5 (ex 145

n°6794 l'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'u 100

n°6795 l'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'u 101

n°6796 l'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'u 104

n°6797 l'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen 125

n°6798 l'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'u 128

n°6799 l'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'ur 138

n°6800 l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souve 140

n°6801 l'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi 124

n°6802 l'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de lo 127

n°6803 l'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi 119

n°6804 l'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d 113

n°6805 l'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi 111

n°6806 l'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi 122

n°6807 l'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi 64

n°6808 l'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d 120

n°6809 l'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d 131

n°6810 l'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi 141

n°6811 l'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi 131

n°6812 l'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression 119

n°6813 l'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du pro 107

n°6814 l'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du pro 108

n°6815 l'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet d 112

n°6816 l'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l 103

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 2

Cyrille Isaac-Sibille, Jimmy Pahun

Contre 8

Géraldine Bannier, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Éric Martineau, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Nicolas Turquois