Bernard Chaumeil

• Pour
• Contre
• Abstention
• Non-votant
• Absent des listes

Ces chiffres ne portent que sur les scrutins publics enregistrés en base. Ils ne représentent pas l'ensemble des votes auxquels ce député a pris part.

• 21/07/2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixt Pour RN à cette date
• 21/07/2026 l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tra Pour RN à cette date
• 21/07/2026 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phé Contre RN à cette date
• 21/07/2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociau Abstention RN à cette date
• 21/07/2026 l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Pour RN à cette date
• 21/07/2026 l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfant Pour RN à cette date
• 21/07/2026 le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du Contre RN à cette date
• 20/07/2026 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Pour par délégation RN à cette date
• 15/07/2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). Contre par délégation RN à cette date
• 15/07/2026 l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tra Pour par délégation RN à cette date
• 08/07/2026 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire Pour par délégation RN à cette date
• 08/07/2026 l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). Pour par délégation RN à cette date
• 07/07/2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'ex Pour par délégation RN à cette date
• 07/07/2026 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Pour par délégation RN à cette date
• 07/07/2026 l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Pour par délégation RN à cette date
• 01/07/2026 l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions in Pour RN à cette date
• 01/07/2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesu Pour RN à cette date
• 30/06/2026 l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la just Contre RN à cette date
• 30/06/2026 l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Pour RN à cette date
• 30/06/2026 l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice crimi Pour RN à cette date
• 30/06/2026 l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (prem Contre RN à cette date
• 30/06/2026 l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (p Contre RN à cette date
• 30/06/2026 l'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (prem Contre RN à cette date
• 30/06/2026 l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (prem Contre RN à cette date
• 30/06/2026 l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la jus Contre RN à cette date
• 30/06/2026 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions Contre RN à cette date
• 30/06/2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre RN à cette date
• 24/06/2026 l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile Pour RN à cette date
• 24/06/2026 l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte Pour RN à cette date
• 24/06/2026 l’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Pour RN à cette date
• 24/06/2026 l’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Pour RN à cette date
• 24/06/2026 l’amendement n° 715 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Pour RN à cette date
• 24/06/2026 l’amendement n° 1927 de M. Verny à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Pour RN à cette date
• 24/06/2026 l’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’ai Pour RN à cette date
• 24/06/2026 l’amendement n° 1345 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Pour RN à cette date
• 24/06/2026 l’amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’ai Pour RN à cette date
• 24/06/2026 l’amendement n° 1034 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Pour RN à cette date
• 24/06/2026 l’amendement n° 882 de M. Juvin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Pour RN à cette date
• 24/06/2026 l’amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aid Pour RN à cette date
• 24/06/2026 l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Contre RN à cette date
• 24/06/2026 l’amendement n° 1349 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Pour RN à cette date
• 23/06/2026 l'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Pour RN à cette date
• 23/06/2026 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Contre RN à cette date
• 23/06/2026 l'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à Pour RN à cette date
• 23/06/2026 l'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Pour RN à cette date
• 23/06/2026 l'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Pour RN à cette date
• 23/06/2026 l'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Pour RN à cette date
• 23/06/2026 l'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Pour RN à cette date
• 23/06/2026 l'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture Contre RN à cette date
• 23/06/2026 l'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Pour RN à cette date
• 23/06/2026 l'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à Pour RN à cette date
• 23/06/2026 l'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture Pour RN à cette date
• 23/06/2026 l'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Pour RN à cette date
• 23/06/2026 l'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Pour RN à cette date
• 23/06/2026 l'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Pour RN à cette date
• 23/06/2026 l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre RN à cette date
• 23/06/2026 l'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Pour RN à cette date
• 23/06/2026 l'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Pour RN à cette date
• 23/06/2026 l'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Pour RN à cette date
• 23/06/2026 l'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aid Pour RN à cette date