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Scrutin public n°6997 · jeudi 28 mai 2026

l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète
97Pour
114Contre
1Abstentions
212Votants

Résultat : rejeté — scrutin demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

Par groupe

NI 11 membres 9.1%
RN 122 membres 39.3%
EPR 91 membres 28.6%
LFI-NFP 71 membres 66.2%
SOC 68 membres 35.3%
DR 48 membres 10.4%
ECOS 38 membres 52.6%
DEM 37 membres 21.6%
HOR 34 membres 32.4%
LIOT 23 membres 60.9%
GDR 17 membres 35.3%
UDDPLR 17 membres 23.5%
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Non-votant
  • Absent des listes
Voir le détail chiffré
GroupePourContreAbst.Non-votantsAbsents des listesParticipation
NI 11 membres 0 1 0 0 10 9.1 %
RN 122 membres 0 48 0 0 74 39.3 %
EPR 91 membres 0 25 0 1 65 28.6 %
LFI-NFP 71 membres 46 0 1 0 24 66.2 %
SOC 68 membres 24 0 0 0 44 35.3 %
DR 48 membres 0 5 0 0 43 10.4 %
ECOS 38 membres 20 0 0 0 18 52.6 %
DEM 37 membres 0 8 0 0 29 21.6 %
HOR 34 membres 0 10 0 1 23 32.4 %
LIOT 23 membres 1 13 0 0 9 60.9 %
GDR 17 membres 6 0 0 0 11 35.3 %
UDDPLR 17 membres 0 4 0 0 13 23.5 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

Les autres scrutins de la séance

47
n°6997 l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation d (celui-ci) 212

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

Liste nominative

DEM
DR
ECOS
EPR
GDR
HOR
LFI-NFP
LIOT
NI
RN
SOC
UDDPLR