l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

Lire le texte de loi Proposition de loi n° 2637, déposé le 09/04/2026 — nouvel onglet

121Pour

0Contre

0Abstentions

121Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 11 membres 18.2%

RN 122 membres 28.7%

EPR 91 membres 16.5%

LFI-NFP 71 membres 31%

SOC 68 membres 11.8%

DR 48 membres 4.2%

ECOS 38 membres 13.2%

DEM 37 membres 5.4%

HOR 34 membres 17.6%

LIOT 23 membres 73.9%

GDR 17 membres 23.5%

UDDPLR 17 membres 23.5%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 11 membres	2	0	9	18.2 %
RN 122 membres	35	0	87	28.7 %
EPR 91 membres	14	1	76	16.5 %
LFI-NFP 71 membres	22	0	49	31 %
SOC 68 membres	8	0	60	11.8 %
DR 48 membres	2	0	46	4.2 %
ECOS 38 membres	5	0	33	13.2 %
DEM 37 membres	2	0	35	5.4 %
HOR 34 membres	6	0	28	17.6 %
LIOT 23 membres	17	0	6	73.9 %
GDR 17 membres	4	0	13	23.5 %
UDDPLR 17 membres	4	0	13	23.5 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°6993 l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abro 186

n°6994 l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abro 205

n°6995 l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première l 205

n°6996 l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant ab 192

n°6997 l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation d 212

n°6998 l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation d 211

n°6999 l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation d 213

n°7000 l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation d 214

n°7001 l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture 210

n°7002 l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture) 254

n°7003 l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compen 88

n°7004 l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation (celui-ci) 121

n°7005 l'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de 101

n°7006 l'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mob 105

n°7007 l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de l 117

n°7008 l'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier d 116

n°7009 l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour 116

n°7010 l'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobi 105

n°7011 l'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobil 111

n°7012 l'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mob 105

n°7013 l'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobil 107

n°7014 l'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobil 107

n°7015 l'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier de la proposition de loi pour la mobili 103

n°7016 l'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobil 105

n°7017 l'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour 104

n°7018 l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en r 106

n°7019 l'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2 de la proposition de loi p 103

n°7020 l'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pou 106

n°7021 l'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mob 104

n°7022 l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse 111

n°7023 l'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisa 114

n°7024 l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse 113

n°7025 l'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mob 116

n°7026 l'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation d 125

n°7027 l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse 134

n°7028 l'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de l 81

n°7029 l'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de l 92

n°7030 le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article uni 94

n°7031 l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérenni 92

n°7032 l'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de l 92

n°7033 l'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérenn 94

n°7034 l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portan 93

n°7035 l'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérenn 97

n°7036 l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionna 96

n°7037 l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pé 98

n°7038 l'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pé 97

n°7039 l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisati 98

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 2

Frantz Gumbs, Delphine Lingemann

Pour 2

Valérie Bazin-Malgras, Lionel Duparay

ECOS

Pour 5

Pouria Amirshahi, Hendrik Davi, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Nicolas Thierry

EPR

Pour 14

Anthony Brosse, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Pauline Cestrières, Olivia Grégoire, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle, Charles Rodwell, Jean-François Rousset