l'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

26Pour

30Contre

38Abstentions

94Votants

Résultat : rejeté — scrutin demandé par Présidente de séance

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 11 membres 0%

RN 122 membres 27.9%

EPR 91 membres 16.5%

LFI-NFP 71 membres 25.4%

SOC 68 membres 11.8%

DR 48 membres 12.5%

ECOS 38 membres 2.6%

DEM 37 membres 16.2%

HOR 34 membres 11.8%

LIOT 23 membres 8.7%

GDR 17 membres 5.9%

UDDPLR 17 membres 0%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 11 membres	0	0	0	0	11	0 %
RN 122 membres	0	0	34	0	88	27.9 %
EPR 91 membres	14	0	0	1	76	16.5 %
LFI-NFP 71 membres	0	18	0	0	53	25.4 %
SOC 68 membres	0	7	1	0	60	11.8 %
DR 48 membres	6	0	0	0	42	12.5 %
ECOS 38 membres	0	1	0	0	37	2.6 %
DEM 37 membres	3	3	0	0	31	16.2 %
HOR 34 membres	1	1	2	0	30	11.8 %
LIOT 23 membres	2	0	0	0	21	8.7 %
GDR 17 membres	0	0	1	0	16	5.9 %
UDDPLR 17 membres	0	0	0	0	17	0 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°7040 l'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protecti 59

n°7041 l'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protec 79

n°7042 l'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protec 76

n°7043 l'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du pr 76

n°7044 l'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protec 77

n°7045 l'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'ar 82

n°7046 l'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protec 82

n°7047 l'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la prot 91

n°7048 l'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour l 96

n°7049 l'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protect 100

n°7050 l'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protect 100

n°7051 l'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la prote 103

n°7052 l'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 du proje 102

n°7053 l'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protecti 96

n°7054 l'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la prot 99

n°7055 l'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protect 105

n°7056 l'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protecti 97

n°7057 l'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protec 87

n°7058 l'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la prote 66

n°7059 l'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la prot 103

n°7060 l'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la prote 92

n°7061 l'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protec 115

n°7062 l'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la prote 97

n°7063 l'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protecti 116

n°7064 l'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence po 116

n°7065 l'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protecti 117

n°7066 l'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protecti 115

n°7067 l'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence po 112

n°7068 l'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protectio 109

n°7069 l'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protect 111

n°7070 l'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protect 113

n°7071 l'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la 113

n°7072 l'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protect 113

n°7073 l'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la prot 106

n°7074 l'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protecti 112

n°7075 l'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du pr 108

n°7076 l'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protec 105

n°7077 l'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protec 105

n°7078 l'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la prote 100

n°7079 l'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la prot 109

n°7080 l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (pr 108

n°7081 l'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4 du projet de loi d'urgenc 101

n°7082 l'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression 97

n°7083 l'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (celui-ci) 94

n°7084 l'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la 101

n°7085 l'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la 102

n°7086 l'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la 104

n°7087 l'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la 104

n°7088 l'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la 111

n°7089 l'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la 101

n°7090 l'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protect 108

n°7091 l'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protec 104

n°7092 l'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protec 108

n°7093 l'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protect 105

n°7094 l'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protect 111

n°7095 l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (pr 112

n°7096 l'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la pro 113

n°7097 l'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pou 110

n°7098 le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à 115

n°7099 le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à 117

n°7100 le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'am 118

n°7101 l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pou 119

n°7102 l'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 du p 114

n°7103 l'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la p 112

n°7104 l'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protec 115

n°7105 l'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12 119

n°7106 l'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la p 117

n°7107 l'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la 116

n°7108 l'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la 113

n°7109 l'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la 118

n°7110 l'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis 106

n°7111 l'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la 103

n°7112 l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole 111

n°7113 l'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la pr 111

n°7114 l'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la 115

n°7115 l'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la 110

n°7116 le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et 102

n°7117 l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du 103

n°7118 l'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13 du proje 97

n°7119 l'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du 99

n°7120 l'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la prot 100

n°7121 l'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la prot 100

n°7122 l'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection 99

n°7123 l'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la prot 98

n°7124 l'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection 97

n°7125 l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (p 100

n°7126 l'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 90

n°7127 l'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 96

n°7128 l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (p 91

n°7129 l'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la p 97

n°7130 l'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole 94

n°7131 l'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protec 91

n°7132 l'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la prote 92

n°7133 l'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la prot 93

n°7134 l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (p 95

n°7135 l'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protec 71

n°7136 l'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la prote 74

n°7137 l'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour 80

n°7138 l'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la pr 87

n°7139 l'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la 98

n°7140 l'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la prote 107

n°7141 l'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection 106

n°7142 l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (p 107

n°7143 l'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la pro 104

n°7144 l'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la 105

n°7145 l'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de 105

n°7146 l'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la 102

n°7147 l'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis 104

n°7148 l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole 105

n°7149 l'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 du projet de loi d'urgence pou 91

n°7150 l'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protect 101

n°7151 l'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du proje 98

n°7152 l'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la prote 104

n°7153 l'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet d 101

n°7154 l'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la prote 103

n°7155 l'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la 90

n°7156 l'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la prote 99

n°7157 l'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la 84

n°7158 l'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour l 94

n°7159 l'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la prote 96

n°7160 l'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19 du proje 99

n°7161 l'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la prote 101

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 3

Carole Guillerm, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann

Contre 3

Geneviève Darrieussecq, Cyrille Isaac-Sibille, Éric Martineau

Pour 6

Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Julien Dive, Christelle Minard, Jean-Louis Thiériot, Nicolas Tryzna

ECOS

Contre 1

Hendrik Davi

EPR

Pour 14