l'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3 de la proposition de loi

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

50Pour

56Contre

12Abstentions

118Votants

Résultat : rejeté — scrutin demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 11 membres 0%

RN 122 membres 32%

EPR 91 membres 13.2%

LFI-NFP 71 membres 26.8%

SOC 68 membres 22.1%

DR 48 membres 10.4%

ECOS 38 membres 28.9%

DEM 37 membres 13.5%

HOR 34 membres 17.6%

LIOT 23 membres 13%

GDR 17 membres 0%

UDDPLR 17 membres 29.4%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 11 membres	0	0	0	0	11	0 %
RN 122 membres	26	0	12	1	83	32 %
EPR 91 membres	0	11	0	1	79	13.2 %
LFI-NFP 71 membres	19	0	0	0	52	26.8 %
SOC 68 membres	2	13	0	0	53	22.1 %
DR 48 membres	0	5	0	0	43	10.4 %
ECOS 38 membres	0	11	0	0	27	28.9 %
DEM 37 membres	0	5	0	0	32	13.5 %
HOR 34 membres	0	6	0	0	28	17.6 %
LIOT 23 membres	0	3	0	0	20	13 %
GDR 17 membres	0	0	0	0	17	0 %
UDDPLR 17 membres	3	2	0	0	12	29.4 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°7271 l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Age 65

n°7272 l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à amélio 120

n°7273 l'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à amélio 129

n°7274 l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de 129

n°7275 l'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3 de la proposition de loi (celui-ci) 118

n°7276 l'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant 123

n°7277 l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de 124

n°7278 l'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer 122

n°7279 l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de 119

n°7280 l'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améli 115

n°7281 l'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5 de la proposition de loi visant à amélio 122

n°7282 l'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améli 121

n°7283 l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de 120

n°7284 l'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A de la proposition 122

n°7285 l'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à 126

n°7286 l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Age 115

n°7287 l'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de 90

n°7288 le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'arti 105

n°7289 l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agenc 107

n°7290 l'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi visant à améli 102

n°7291 l'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6 de la proposition de loi visant à amélio 100

n°7292 l'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la propo 106

n°7293 l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de 104

n°7294 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de 115

n°7295 le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amend 183

n°7296 l'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article uniqu 173

n°7297 l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi 181

n°7298 l'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à pro 168

n°7299 l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à proté 164

n°7300 l'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi vis 173

n°7301 l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visa 165

n°7302 l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et 179

n°7303 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des F 170

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Contre 5

Anne Bergantz, Sabine Gervais, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott

Contre 5

Valérie Bazin-Malgras, Cendrine Chazé, Élisabeth de Maistre, Virginie Duby-Muller, Vincent Rolland

ECOS

Contre 11

Pouria Amirshahi, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Danielle Simonnet