la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative au

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

Lire le texte de loi Projet de loi n° 2694, déposé le 22/04/2026 — nouvel onglet

145Pour

96Contre

1Abstentions

242Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 10%

RN 122 membres 48.4%

EPR 91 membres 40.7%

LFI-NFP 71 membres 59.2%

SOC 68 membres 32.4%

DR 48 membres 43.8%

ECOS 38 membres 23.7%

DEM 37 membres 37.8%

HOR 35 membres 51.4%

LIOT 23 membres 26.1%

GDR 17 membres 64.7%

UDDPLR 17 membres 17.6%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	0	1	0	0	9	10 %
RN 122 membres	58	1	0	0	63	48.4 %
EPR 91 membres	0	36	0	1	54	40.7 %
LFI-NFP 71 membres	42	0	0	0	29	59.2 %
SOC 68 membres	22	0	0	0	46	32.4 %
DR 48 membres	0	21	0	0	27	43.8 %
ECOS 38 membres	9	0	0	0	29	23.7 %
DEM 37 membres	0	14	0	0	23	37.8 %
HOR 35 membres	0	18	0	0	17	51.4 %
LIOT 23 membres	0	5	1	0	17	26.1 %
GDR 17 membres	11	0	0	0	6	64.7 %
UDDPLR 17 membres	3	0	0	0	14	17.6 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°7350 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative au (celui-ci) 242

n°7351 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant app 227

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Contre 14

Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Blandine Brocard, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Jean-Carles Grelier, Carole Guillerm, Frantz Gumbs, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Didier Padey, Nicolas Turquois