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Scrutin public n°7979 · lundi 6 juillet 2026

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète
132Pour
0Contre
0Abstentions
132Votants

Résultat : rejeté

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

Par groupe

NI 10 membres 0%
RN 122 membres 0%
EPR 91 membres 1.1%
LFI-NFP 71 membres 100%
SOC 68 membres 29.4%
DR 48 membres 0%
ECOS 38 membres 84.2%
DEM 37 membres 0%
HOR 35 membres 0%
LIOT 23 membres 8.7%
GDR 17 membres 41.2%
UDDPLR 17 membres 0%
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Non-votant
  • Absent des listes
Voir le détail chiffré
GroupePourContreAbst.Non-votantsAbsents des listesParticipation
NI 10 membres 0 0 0 0 10 0 %
RN 122 membres 0 0 0 0 122 0 %
EPR 91 membres 0 0 0 1 90 1.1 %
LFI-NFP 71 membres 71 0 0 0 0 100 %
SOC 68 membres 20 0 0 0 48 29.4 %
DR 48 membres 0 0 0 0 48 0 %
ECOS 38 membres 32 0 0 0 6 84.2 %
DEM 37 membres 0 0 0 0 37 0 %
HOR 35 membres 0 0 0 0 35 0 %
LIOT 23 membres 2 0 0 0 21 8.7 %
GDR 17 membres 7 0 0 0 10 41.2 %
UDDPLR 17 membres 0 0 0 0 17 0 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

Liste nominative

ECOS
EPR

Non-votant 1

Yaël Braun-Pivet

GDR
LFI-NFP
LIOT
SOC