l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

Lire le texte de loi Projet de loi n° 2682, déposé le 15/04/2026 — nouvel onglet

283Pour

156Contre

1Abstentions

440Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Conférence des Présidents

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 20%

RN 122 membres 65.6%

EPR 91 membres 95.6%

LFI-NFP 71 membres 95.8%

SOC 68 membres 60.3%

DR 48 membres 56.3%

ECOS 38 membres 92.1%

DEM 37 membres 83.8%

HOR 35 membres 100%

LIOT 23 membres 60.9%

GDR 17 membres 70.6%

UDDPLR 17 membres 58.8%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	2	0	0	0	8	20 %
RN 122 membres	80	0	0	0	42	65.6 %
EPR 91 membres	85	0	1	1	4	95.6 %
LFI-NFP 71 membres	0	68	0	0	3	95.8 %
SOC 68 membres	0	41	0	0	27	60.3 %
DR 48 membres	27	0	0	0	21	56.3 %
ECOS 38 membres	0	35	0	0	3	92.1 %
DEM 37 membres	31	0	0	0	6	83.8 %
HOR 35 membres	34	0	0	1	0	100 %
LIOT 23 membres	14	0	0	0	9	60.9 %
GDR 17 membres	0	12	0	0	5	70.6 %
UDDPLR 17 membres	10	0	0	0	7	58.8 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°7989 le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement e 221

n°7990 le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et 217

n°7991 le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement e 214

n°7992 le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et 219

n°7993 le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et 219

n°7994 le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et 219

n°7995 le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et 219

n°7996 le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement e 220

n°7997 le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et 220

n°7998 le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et 220

n°7999 le sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et 219

n°8000 le sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et 222

n°8001 le sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'ame 222

n°8002 le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amen 223

n°8003 le sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et 222

n°8004 le sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement e 216

n°8005 l'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier du projet de loi visant à offrir d 178

n°8006 l'amendement n° 419 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de 216

n°8007 le sous-amendement n° 961 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amend 215

n°8008 le sous-amendement n° 962 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux am 212

n°8009 le sous-amendement n° 963 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux ame 214

n°8010 le sous-amendement n° 964 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux am 211

n°8011 le sous-amendement n° 965 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux ame 214

n°8012 le sous-amendement n° 966 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux ame 218

n°8013 le sous-amendement n° 967 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux am 218

n°8014 le sous-amendement n° 968 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux ame 218

n°8015 le sous-amendement n° 969 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux ame 218

n°8016 le sous-amendement n° 970 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux am 219

n°8017 le sous-amendement n° 971 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux ame 219

n°8018 le sous-amendement n° 972 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux am 216

n°8019 le sous-amendement n° 1075 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amen 220

n°8020 le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendem 218

n°8021 le sous-amendement n° 1077 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amen 218

n°8022 le sous-amendement n° 999 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendeme 217

n°8023 le sous-amendement n° 1059 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amende 215

n°8024 le sous-amendement n° 1024 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendem 216

n°8025 le sous-amendement n° 973 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amend 216

n°8026 le sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amende 215

n°8027 le sous-amendement n° 974 de M. Kerbrat et les sous-amendements identiques suivants à l'am 216

n°8028 le sous-amendement n° 975 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amend 219

n°8029 le sous-amendement n° 976 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amend 218

n°8030 le sous-amendement n° 1000 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendem 220

n°8031 le sous-amendement n° 1073 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amen 218

n°8032 le sous-amendement n° 1028 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendem 219

n°8033 le sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis et les sous-amendements identiques suivants à l 215

n°8034 le sous-amendement n° 1058 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amende 220

n°8035 le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amen 220

n°8036 le sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amen 220

n°8037 l'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablisseme 222

n°8038 l'amendement n° 422 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du proje 123

n°8039 l'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablisseme 125

n°8040 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la just 182

n°8041 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique r 204

n°8042 l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de 440

n°8043 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (celui-ci) 440

n°8044 l'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression 136

n°8045 l'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter 131

n°8046 l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes tr 125

n°8047 l'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter du projet de loi visant à offr 119

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM