le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

89Pour

52Contre

1Abstentions

142Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Présidente de séance

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 10%

RN 122 membres 14.8%

EPR 91 membres 34.1%

LFI-NFP 71 membres 35.2%

SOC 68 membres 20.6%

DR 48 membres 33.3%

ECOS 38 membres 26.3%

DEM 37 membres 37.8%

HOR 35 membres 22.9%

LIOT 23 membres 13%

GDR 17 membres 11.8%

UDDPLR 17 membres 11.8%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	1	0	0	0	9	10 %
RN 122 membres	0	18	0	0	104	14.8 %
EPR 91 membres	30	0	0	1	60	34.1 %
LFI-NFP 71 membres	0	25	0	0	46	35.2 %
SOC 68 membres	9	5	0	0	54	20.6 %
DR 48 membres	16	0	0	0	32	33.3 %
ECOS 38 membres	9	1	0	0	28	26.3 %
DEM 37 membres	14	0	0	0	23	37.8 %
HOR 35 membres	7	0	0	1	27	22.9 %
LIOT 23 membres	3	0	0	0	20	13 %
GDR 17 membres	0	1	1	0	15	11.8 %
UDDPLR 17 membres	0	2	0	0	15	11.8 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°8278 l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offri 216

n°8279 l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troubla 556

n°8280 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitiv 561

n°8281 l'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) 152

n°8282 l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi 145

n°8283 le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 144

n°8284 le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à 142

n°8285 le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 146

n°8286 le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (celui-ci) 142

n°8287 le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à 145

n°8288 le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à 145

n°8289 l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi r 145

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 14

Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Laurent Croizier, Bruno Fuchs, Sabine Gervais, Pascal Lecamp, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Patricia Maussion, Sophie Mette, Hubert Ott, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto