l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troubla

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

Lire le texte de loi Projet de loi n° 2850, déposé le 28/05/2026 — nouvel onglet

366Pour

182Contre

8Abstentions

556Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Conférence des Présidents

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 100%

RN 122 membres 97.5%

EPR 91 membres 98.9%

LFI-NFP 71 membres 91.5%

SOC 68 membres 95.6%

DR 48 membres 100%

ECOS 38 membres 94.7%

DEM 37 membres 94.6%

HOR 35 membres 94.3%

LIOT 23 membres 100%

GDR 17 membres 94.1%

UDDPLR 17 membres 100%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	9	0	1	0	0	100 %
RN 122 membres	119	0	0	0	3	97.5 %
EPR 91 membres	89	0	0	1	1	98.9 %
LFI-NFP 71 membres	0	65	0	0	6	91.5 %
SOC 68 membres	0	63	2	0	3	95.6 %
DR 48 membres	46	0	2	0	0	100 %
ECOS 38 membres	0	36	0	0	2	94.7 %
DEM 37 membres	35	0	0	0	2	94.6 %
HOR 35 membres	33	0	0	0	2	94.3 %
LIOT 23 membres	18	2	3	0	0	100 %
GDR 17 membres	0	16	0	0	1	94.1 %
UDDPLR 17 membres	17	0	0	0	0	100 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°8278 l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offri 216

n°8279 l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troubla (celui-ci) 556

n°8280 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitiv 561

n°8281 l'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) 152

n°8282 l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi 145

n°8283 le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 144

n°8284 le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à 142

n°8285 le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 146

n°8286 le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 142

n°8287 le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à 145

n°8288 le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à 145

n°8289 l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi r 145

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM