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Non-respect des préconisations du médecin du travail : la Cour de cassation renforce la protection des salariés Justice & Institutions — L'analyse du jour

Non-respect des préconisations du médecin du travail : la Cour de cassation renforce la protection des salariés

Les faits : le non-respect des préconisations médicales et ses conséquences Le 9 septembre 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation, siégeant en formation plénière, a rendu un arrêt (n° 25-11.… Olivier Olivier · il y a 1 jour · 5 min de lecture
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