l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité socia

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

255Pour

146Contre

104Abstentions

505Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Horizons & Indépendants" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 9 membres 100%

RN 123 membres 91.1%

EPR 92 membres 88%

LFI-NFP 71 membres 84.5%

SOC 69 membres 97.1%

DR 49 membres 91.8%

ECOS 38 membres 89.5%

DEM 36 membres 86.1%

HOR 34 membres 94.1%

LIOT 22 membres 95.5%

GDR 17 membres 70.6%

UDDPLR 16 membres 87.5%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 9 membres	6	1	2	0	0	100 %
RN 123 membres	112	0	0	0	11	91.1 %
EPR 92 membres	3	5	67	6	11	88 %
LFI-NFP 71 membres	0	60	0	0	11	84.5 %
SOC 69 membres	67	0	0	0	2	97.1 %
DR 49 membres	8	25	9	3	4	91.8 %
ECOS 38 membres	30	0	4	0	4	89.5 %
DEM 36 membres	11	1	18	1	5	86.1 %
HOR 34 membres	0	29	1	2	2	94.1 %
LIOT 22 membres	17	0	3	1	1	95.5 %
GDR 17 membres	1	11	0	0	5	70.6 %
UDDPLR 16 membres	0	14	0	0	2	87.5 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°3678 l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi 386

n°3679 l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale p 391

n°3680 l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques sui 494

n°3681 le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement 466

n°3682 le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'ar 470

n°3683 l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de 469

n°3684 l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité socia (celui-ci) 505

n°3685 l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l 414

n°3686 l'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de fi 218

n°3687 l'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de fi 189

n°3688 l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'articl 257

n°3689 l'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de fi 307

n°3690 l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale p 315

n°3691 l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'arti 363

n°3692 le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 341

n°3693 l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de f 340

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 10

Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Romain Daubié, Bruno Fuchs, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Hubert Ott, Josy Poueyto, Richard Ramos, Philippe Vigier