l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de fi

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

48Pour

173Contre

32Abstentions

253Votants

Résultat : rejeté — scrutin demandé par Présidente de séance

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 9 membres 11.1%

RN 123 membres 57.7%

EPR 91 membres 36.3%

LFI-NFP 71 membres 57.7%

SOC 69 membres 49.3%

DR 49 membres 44.9%

ECOS 38 membres 26.3%

DEM 36 membres 44.4%

HOR 34 membres 38.2%

LIOT 22 membres 18.2%

GDR 17 membres 35.3%

UDDPLR 16 membres 25%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 9 membres	1	0	0	0	8	11.1 %
RN 123 membres	0	71	0	0	52	57.7 %
EPR 91 membres	10	0	22	1	58	36.3 %
LFI-NFP 71 membres	0	41	0	0	30	57.7 %
SOC 69 membres	0	32	2	0	35	49.3 %
DR 49 membres	22	0	0	0	27	44.9 %
ECOS 38 membres	0	3	7	0	28	26.3 %
DEM 36 membres	9	7	0	0	20	44.4 %
HOR 34 membres	4	7	1	1	21	38.2 %
LIOT 22 membres	2	2	0	0	18	18.2 %
GDR 17 membres	0	6	0	0	11	35.3 %
UDDPLR 16 membres	0	4	0	0	12	25 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°4439 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de g 381

n°4440 l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de l 381

n°4441 l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de l 381

n°4442 l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte pari 514

n°4443 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financem 373

n°4444 l'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de 262

n°4445 l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouv 264

n°4446 l'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de f 286

n°4447 l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvel 312

n°4448 l'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de finance 303

n°4449 l'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécur 307

n°4450 l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécur 311

n°4451 l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lec 312

n°4452 l'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de 313

n°4453 la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouve 314

n°4454 l'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécuri 274

n°4455 l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la 263

n°4456 l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvel 258

n°4457 l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de fi (celui-ci) 253

n°4458 l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvel 267

n°4459 l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la s 168

n°4460 l'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la s 148

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 9

Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso, Éric Martineau, Jimmy Pahun, Nicolas Turquois

Contre 7

Perrine Goulet, Pascal Lecamp, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Josy Poueyto