l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivité

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

Lire le texte de loi Proposition de loi n° 1605, déposé le 19/06/2025 — nouvel onglet

56Pour

5Contre

6Abstentions

67Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Les Démocrates" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 9 membres 11.1%

RN 123 membres 9.8%

EPR 91 membres 16.5%

LFI-NFP 71 membres 7%

SOC 69 membres 15.9%

DR 49 membres 8.2%

ECOS 38 membres 10.5%

DEM 36 membres 8.3%

HOR 34 membres 20.6%

LIOT 22 membres 9.1%

GDR 17 membres 11.8%

UDDPLR 16 membres 12.5%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 9 membres	1	0	0	0	8	11.1 %
RN 123 membres	12	0	0	0	111	9.8 %
EPR 91 membres	14	0	0	1	76	16.5 %
LFI-NFP 71 membres	0	5	0	0	66	7 %
SOC 69 membres	11	0	0	0	58	15.9 %
DR 49 membres	4	0	0	0	45	8.2 %
ECOS 38 membres	0	0	4	0	34	10.5 %
DEM 36 membres	3	0	0	0	33	8.3 %
HOR 34 membres	7	0	0	0	27	20.6 %
LIOT 22 membres	2	0	0	0	20	9.1 %
GDR 17 membres	0	0	2	0	15	11.8 %
UDDPLR 16 membres	2	0	0	0	14	12.5 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°4692 l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précéde 470

n°4693 l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de lo 469

n°4694 l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du 448

n°4695 la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouv 502

n°4696 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lect 574

n°4697 l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivité (celui-ci) 67

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 3

Christophe Blanchet, Jimmy Pahun, Frédéric Petit

Pour 4

Valérie Bazin-Malgras, François-Xavier Ceccoli, Alix Fruchon, Philippe Juvin

ECOS

Abstention 4

Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Julie Ozenne, Nicolas Thierry

EPR

Pour 13

Olivier Becht, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Yannick Chenevard, Nathalie Coggia, Jean-Marie Fiévet, Brigitte Klinkert, Sandrine Lalanne, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Sophie Panonacle, Véronique Riotton, Liliana Tanguy