l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

Lire le texte de loi Projet de loi n° 1664, déposé le 02/07/2025 — nouvel onglet

103Pour

0Contre

0Abstentions

103Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 9 membres 11.1%

RN 123 membres 17.9%

EPR 91 membres 16.5%

LFI-NFP 71 membres 36.6%

SOC 69 membres 13%

DR 49 membres 14.3%

ECOS 38 membres 10.5%

DEM 36 membres 11.1%

HOR 34 membres 20.6%

LIOT 22 membres 13.6%

GDR 17 membres 11.8%

UDDPLR 16 membres 25%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 9 membres	1	0	8	11.1 %
RN 123 membres	22	0	101	17.9 %
EPR 91 membres	14	1	76	16.5 %
LFI-NFP 71 membres	26	0	45	36.6 %
SOC 69 membres	9	0	60	13 %
DR 49 membres	7	0	42	14.3 %
ECOS 38 membres	4	0	34	10.5 %
DEM 36 membres	4	0	32	11.1 %
HOR 34 membres	7	0	27	20.6 %
LIOT 22 membres	3	0	19	13.6 %
GDR 17 membres	2	0	15	11.8 %
UDDPLR 16 membres	4	0	12	25 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°4801 l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération (celui-ci) 103

n°4802 la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalit 457

n°4803 l'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi re 87

n°4804 l'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi re 87

n°4805 l'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de l 86

n°4806 l'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de l 87

n°4807 l'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi re 89

n°4808 l'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi rela 98

n°4809 l'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relat 103

n°4810 l'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi rela 102

n°4811 l'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de l 104

n°4812 l'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relat 105

n°4813 l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olymp 105

n°4814 l'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet 102

n°4815 l'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi 101

n°4816 l'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi r 107

n°4817 l'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet 108

n°4818 l'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de lo 111

n°4819 l'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet 111

n°4820 l'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi 99

n°4821 l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'art 113

n°4822 l'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi r 111

n°4823 l'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relat 109

n°4824 l'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi re 108

n°4825 l'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi r 100

n°4826 le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement apr 97

n°4827 l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du pro 96

n°4828 l'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'articl 78

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 4

Christophe Blanchet, Romain Daubié, Hubert Ott, Maud Petit

Pour 7

Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Christelle Minard, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna

ECOS

Pour 4

Steevy Gustave, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Dominique Voynet

EPR

Pour 14

Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Benoît Larrouquis, Nicole Le Peih, Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Corinne Vignon, Caroline Yadan