l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

92Pour

28Contre

69Abstentions

189Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 10%

RN 122 membres 50.8%

EPR 91 membres 28.6%

LFI-NFP 71 membres 32.4%

SOC 69 membres 40.6%

DR 49 membres 24.5%

ECOS 38 membres 21.1%

DEM 36 membres 30.6%

HOR 34 membres 29.4%

LIOT 22 membres 13.6%

GDR 17 membres 0%

UDDPLR 16 membres 37.5%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	1	0	0	0	9	10 %
RN 122 membres	0	0	62	0	60	50.8 %
EPR 91 membres	1	24	0	1	65	28.6 %
LFI-NFP 71 membres	23	0	0	0	48	32.4 %
SOC 69 membres	28	0	0	0	41	40.6 %
DR 49 membres	12	0	0	0	37	24.5 %
ECOS 38 membres	8	0	0	0	30	21.1 %
DEM 36 membres	6	4	1	0	25	30.6 %
HOR 34 membres	10	0	0	0	24	29.4 %
LIOT 22 membres	3	0	0	0	19	13.6 %
GDR 17 membres	0	0	0	0	17	0 %
UDDPLR 16 membres	0	0	6	0	10	37.5 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°4963 l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 520

n°4964 l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi 156

n°4965 l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de f 230

n°4966 l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de f 237

n°4967 l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de lo 245

n°4968 l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi d 243

n°4969 l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture 235

n°4970 l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi 242

n°4971 l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de lo 243

n°4972 l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du proje 243

n°4973 l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de lo 252

n°4974 l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de f 250

n°4975 l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture 250

n°4976 l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de f 219

n°4977 l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de lo 223

n°4978 l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture 213

n°4979 l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritair 232

n°4980 l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du 207

n°4981 l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 (celui-ci) 189

n°4982 l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lec 187

n°4983 l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) d 188

n°4984 l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire 187

n°4985 l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prio 182

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 6

Géraldine Bannier, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Sandrine Josso, Éric Martineau, Nicolas Turquois

Contre 4

Anne Bergantz, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei

Abstention 1

Sophie Mette

Pour 11

Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Jean-Luc Bourgeaux, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Lionel Duparay, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Corentin Le Fur, Christelle Minard, Nicolas Ray