l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de f

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

89Pour

72Contre

76Abstentions

237Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 20%

RN 122 membres 54.9%

EPR 91 membres 33%

LFI-NFP 71 membres 46.5%

SOC 69 membres 52.2%

DR 49 membres 34.7%

ECOS 38 membres 42.1%

DEM 36 membres 38.9%

HOR 34 membres 29.4%

LIOT 22 membres 27.3%

GDR 17 membres 0%

UDDPLR 16 membres 43.8%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	0	1	1	0	8	20 %
RN 122 membres	0	0	67	0	55	54.9 %
EPR 91 membres	0	29	0	1	61	33 %
LFI-NFP 71 membres	33	0	0	0	38	46.5 %
SOC 69 membres	36	0	0	0	33	52.2 %
DR 49 membres	0	16	1	0	32	34.7 %
ECOS 38 membres	16	0	0	0	22	42.1 %
DEM 36 membres	0	14	0	0	22	38.9 %
HOR 34 membres	0	10	0	0	24	29.4 %
LIOT 22 membres	4	2	0	0	16	27.3 %
GDR 17 membres	0	0	0	0	17	0 %
UDDPLR 16 membres	0	0	7	0	9	43.8 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°4963 l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 520

n°4964 l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi 156

n°4965 l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de f 230

n°4966 l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de f (celui-ci) 237

n°4967 l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de lo 245

n°4968 l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi d 243

n°4969 l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture 235

n°4970 l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi 242

n°4971 l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de lo 243

n°4972 l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du proje 243

n°4973 l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de lo 252

n°4974 l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de f 250

n°4975 l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture 250

n°4976 l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de f 219

n°4977 l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de lo 223

n°4978 l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture 213

n°4979 l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritair 232

n°4980 l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du 207

n°4981 l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 189

n°4982 l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lec 187

n°4983 l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) d 188

n°4984 l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire 187

n°4985 l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prio 182

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Contre 14

Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Marc Fesneau, Perrine Goulet, Sandrine Josso, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Didier Padey, Maud Petit, Sabine Thillaye