l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à m

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

33Pour

62Contre

4Abstentions

99Votants

Résultat : rejeté — scrutin demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 11 membres 9.1%

RN 122 membres 12.3%

EPR 91 membres 14.3%

LFI-NFP 71 membres 28.2%

SOC 69 membres 21.7%

DR 49 membres 16.3%

ECOS 38 membres 21.1%

DEM 36 membres 22.2%

HOR 34 membres 20.6%

LIOT 22 membres 4.5%

GDR 17 membres 17.6%

UDDPLR 16 membres 18.8%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 11 membres	0	0	0	1	10	9.1 %
RN 122 membres	0	15	0	0	107	12.3 %
EPR 91 membres	0	12	0	1	78	14.3 %
LFI-NFP 71 membres	20	0	0	0	51	28.2 %
SOC 69 membres	11	1	3	0	54	21.7 %
DR 49 membres	0	8	0	0	41	16.3 %
ECOS 38 membres	0	8	0	0	30	21.1 %
DEM 36 membres	0	7	0	1	28	22.2 %
HOR 34 membres	0	7	0	0	27	20.6 %
LIOT 22 membres	0	1	0	0	21	4.5 %
GDR 17 membres	2	0	1	0	14	17.6 %
UDDPLR 16 membres	0	3	0	0	13	18.8 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°5223 l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendan 189

n°5224 l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tenda 194

n°5225 l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d' 196

n°5226 l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquêt 195

n°5227 l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l' 62

n°5228 l'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à mod 68

n°5229 l'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à mo 69

n°5230 l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi vi 73

n°5231 l'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à mod 73

n°5232 l'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à mod 74

n°5233 l'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à mod 71

n°5234 l'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à mod 72

n°5235 l'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à m 71

n°5236 l'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à mod 79

n°5237 l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine im 83

n°5238 l'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant 78

n°5239 l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobili 84

n°5240 l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilie 99

n°5241 l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à m (celui-ci) 99

n°5242 l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article pre 107

n°5243 l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lectu 107

n°5244 l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transpla 72

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Contre 7

Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Perrine Goulet, Sophie Mette, Louise Morel, Maud Petit

Non-votant 1

Christophe Blanchet

Contre 8

Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Marie-Christine Dalloz, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Christelle Minard, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna

ECOS

Contre 8

Marie-Charlotte Garin, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sabrina Sebaihi

EPR

Contre 11