l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transpla

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

Lire le texte de loi Proposition de loi n° 1233, déposé le 01/04/2025 — nouvel onglet

72Pour

0Contre

0Abstentions

72Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 11 membres 9.1%

RN 122 membres 6.6%

EPR 91 membres 5.5%

LFI-NFP 71 membres 21.1%

SOC 69 membres 17.4%

DR 49 membres 8.2%

ECOS 38 membres 23.7%

DEM 36 membres 19.4%

HOR 34 membres 17.6%

LIOT 22 membres 4.5%

GDR 17 membres 29.4%

UDDPLR 16 membres 6.3%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 11 membres	0	1	10	9.1 %
RN 122 membres	8	0	114	6.6 %
EPR 91 membres	4	1	86	5.5 %
LFI-NFP 71 membres	15	0	56	21.1 %
SOC 69 membres	12	0	57	17.4 %
DR 49 membres	4	0	45	8.2 %
ECOS 38 membres	9	0	29	23.7 %
DEM 36 membres	7	0	29	19.4 %
HOR 34 membres	6	0	28	17.6 %
LIOT 22 membres	1	0	21	4.5 %
GDR 17 membres	5	0	12	29.4 %
UDDPLR 16 membres	1	0	15	6.3 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°5223 l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendan 189

n°5224 l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tenda 194

n°5225 l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d' 196

n°5226 l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquêt 195

n°5227 l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l' 62

n°5228 l'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à mod 68

n°5229 l'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à mo 69

n°5230 l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi vi 73

n°5231 l'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à mod 73

n°5232 l'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à mod 74

n°5233 l'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à mod 71

n°5234 l'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à mod 72

n°5235 l'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à m 71

n°5236 l'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à mod 79

n°5237 l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine im 83

n°5238 l'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant 78

n°5239 l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobili 84

n°5240 l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilie 99

n°5241 l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à m 99

n°5242 l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article pre 107

n°5243 l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lectu 107

n°5244 l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transpla (celui-ci) 72

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 7

Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Perrine Goulet, Emmanuel Mandon, Sophie Mette, Louise Morel, Maud Petit