la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visan

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

Lire le texte de loi Proposition de loi n° 1673, déposé le 03/07/2025 — nouvel onglet

120Pour

105Contre

0Abstentions

225Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 20%

RN 122 membres 15.6%

EPR 91 membres 73.6%

LFI-NFP 71 membres 64.8%

SOC 69 membres 36.2%

DR 48 membres 45.8%

ECOS 38 membres 63.2%

DEM 37 membres 10.8%

HOR 35 membres 25.7%

LIOT 22 membres 9.1%

GDR 17 membres 35.3%

UDDPLR 17 membres 5.9%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	2	0	0	8	20 %
RN 122 membres	19	0	0	103	15.6 %
EPR 91 membres	66	0	1	24	73.6 %
LFI-NFP 71 membres	0	46	0	25	64.8 %
SOC 69 membres	0	25	0	44	36.2 %
DR 48 membres	22	0	0	26	45.8 %
ECOS 38 membres	0	24	0	14	63.2 %
DEM 37 membres	0	4	0	33	10.8 %
HOR 35 membres	8	0	1	26	25.7 %
LIOT 22 membres	2	0	0	20	9.1 %
GDR 17 membres	0	6	0	11	35.3 %
UDDPLR 17 membres	1	0	0	16	5.9 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°6132 la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à pe 178

n°6133 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visan (celui-ci) 225

n°6134 l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant 51

n°6135 l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvr 55

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Contre 4

Laurent Croizier, Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Éric Martineau