l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvr

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

Lire le texte de loi Proposition de loi n° 2413, déposé le 30/01/2026 — nouvel onglet

41Pour

14Contre

0Abstentions

55Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 0%

RN 122 membres 6.6%

EPR 91 membres 24.2%

LFI-NFP 71 membres 12.7%

SOC 69 membres 7.2%

DR 48 membres 8.3%

ECOS 38 membres 10.5%

DEM 37 membres 2.7%

HOR 35 membres 5.7%

LIOT 22 membres 4.5%

GDR 17 membres 5.9%

UDDPLR 17 membres 0%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	0	0	0	10	0 %
RN 122 membres	8	0	0	114	6.6 %
EPR 91 membres	21	0	1	69	24.2 %
LFI-NFP 71 membres	0	9	0	62	12.7 %
SOC 69 membres	5	0	0	64	7.2 %
DR 48 membres	4	0	0	44	8.3 %
ECOS 38 membres	0	4	0	34	10.5 %
DEM 37 membres	1	0	0	36	2.7 %
HOR 35 membres	1	0	1	33	5.7 %
LIOT 22 membres	1	0	0	21	4.5 %
GDR 17 membres	0	1	0	16	5.9 %
UDDPLR 17 membres	0	0	0	17	0 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°6132 la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à pe 178

n°6133 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visan 225

n°6134 l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant 51

n°6135 l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvr (celui-ci) 55

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 1

Éric Martineau

Pour 4

Thibault Bazin, Marie-Christine Dalloz, Alix Fruchon, Nicolas Tryzna

ECOS

Contre 4

Arnaud Bonnet, Jérémie Iordanoff, Jean-Claude Raux, Sabrina Sebaihi

EPR

Pour 19

Pieyre-Alexandre Anglade, Danielle Brulebois, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Sébastien Huyghe, Sandrine Lalanne, Benoît Larrouquis, Michel Lauzzana, Constance Le Grip, Brigitte Liso, Denis Masséglia, Laure Miller, Christophe Mongardien, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Caroline Yadan