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Scrutin public n°6134 · vendredi 10 avril 2026

l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète
16Pour
32Contre
3Abstentions
51Votants

Résultat : rejeté — scrutin demandé par Président du groupe "Écologiste et Social"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

Par groupe

NI 10 membres 0%
RN 122 membres 4.9%
EPR 91 membres 22%
LFI-NFP 71 membres 12.7%
SOC 69 membres 7.2%
DR 48 membres 8.3%
ECOS 38 membres 10.5%
DEM 37 membres 2.7%
HOR 35 membres 5.7%
LIOT 22 membres 4.5%
GDR 17 membres 5.9%
UDDPLR 17 membres 0%
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Non-votant
  • Absent des listes
Voir le détail chiffré
GroupePourContreAbst.Non-votantsAbsents des listesParticipation
NI 10 membres 0 0 0 0 10 0 %
RN 122 membres 0 6 0 0 116 4.9 %
EPR 91 membres 0 19 0 1 71 22 %
LFI-NFP 71 membres 9 0 0 0 62 12.7 %
SOC 69 membres 2 0 3 0 64 7.2 %
DR 48 membres 0 4 0 0 44 8.3 %
ECOS 38 membres 4 0 0 0 34 10.5 %
DEM 37 membres 0 1 0 0 36 2.7 %
HOR 35 membres 0 1 0 1 33 5.7 %
LIOT 22 membres 0 1 0 0 21 4.5 %
GDR 17 membres 1 0 0 0 16 5.9 %
UDDPLR 17 membres 0 0 0 0 17 0 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

Les autres scrutins de la séance

4

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

Liste nominative

DEM

Contre 1

Éric Martineau

DR
ECOS
EPR
GDR
HOR
LFI-NFP
LIOT

Contre 1

Joël Bruneau

RN
SOC