l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaire

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

Lire le texte de loi Proposition de loi n° 2511, déposé le 19/02/2026 — nouvel onglet

204Pour

31Contre

0Abstentions

235Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 30%

RN 122 membres 29.5%

EPR 91 membres 44%

LFI-NFP 71 membres 43.7%

SOC 68 membres 39.7%

DR 48 membres 56.3%

ECOS 38 membres 50%

DEM 37 membres 56.8%

HOR 35 membres 54.3%

LIOT 23 membres 34.8%

GDR 17 membres 23.5%

UDDPLR 17 membres 5.9%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	3	0	0	7	30 %
RN 122 membres	36	0	0	86	29.5 %
EPR 91 membres	39	0	1	51	44 %
LFI-NFP 71 membres	0	31	0	40	43.7 %
SOC 68 membres	27	0	0	41	39.7 %
DR 48 membres	27	0	0	21	56.3 %
ECOS 38 membres	19	0	0	19	50 %
DEM 37 membres	21	0	0	16	56.8 %
HOR 35 membres	19	0	0	16	54.3 %
LIOT 23 membres	8	0	0	15	34.8 %
GDR 17 membres	4	0	0	13	23.5 %
UDDPLR 17 membres	1	0	0	16	5.9 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

DEM