l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'i

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

Lire le texte de loi Proposition de loi n° 1909, déposé le 14/10/2025 — nouvel onglet

98Pour

22Contre

3Abstentions

123Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 0%

RN 122 membres 19.7%

EPR 91 membres 18.7%

LFI-NFP 71 membres 23.9%

SOC 68 membres 41.2%

DR 48 membres 27.1%

ECOS 38 membres 13.2%

DEM 37 membres 10.8%

HOR 35 membres 22.9%

LIOT 23 membres 13%

GDR 17 membres 17.6%

UDDPLR 17 membres 11.8%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	0	0	0	0	10	0 %
RN 122 membres	0	22	2	0	98	19.7 %
EPR 91 membres	16	0	0	1	74	18.7 %
LFI-NFP 71 membres	17	0	0	0	54	23.9 %
SOC 68 membres	28	0	0	0	40	41.2 %
DR 48 membres	13	0	0	0	35	27.1 %
ECOS 38 membres	5	0	0	0	33	13.2 %
DEM 37 membres	3	0	1	0	33	10.8 %
HOR 35 membres	8	0	0	0	27	22.9 %
LIOT 23 membres	3	0	0	0	20	13 %
GDR 17 membres	3	0	0	0	14	17.6 %
UDDPLR 17 membres	2	0	0	0	15	11.8 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°6564 l'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi vi 81

n°6565 l'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre 86

n°6566 l'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre e 98

n°6567 l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à 99

n°6568 l'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à 99

n°6569 l'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en p 99

n°6570 l'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre e 98

n°6571 l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l' 106

n°6572 l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'i (celui-ci) 123

n°6573 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pou 96

n°6574 l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une 55

n°6575 l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une 57

n°6576 l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une 59

n°6577 l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une mo 64

n°6578 l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (premiè 64

n°6579 l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour 62

n°6580 l'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montag 62

n°6581 l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne 68

n°6582 l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montag 70

n°6583 l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lec 69

n°6584 l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne 66

n°6585 l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lec 67

n°6586 l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'art 71

n°6587 l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne 62

n°6588 l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montag 64

n°6589 l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montag 64

n°6590 l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne 39

n°6591 l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montag 38

n°6592 l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne 47

n°6593 l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 d 49

n°6594 l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la pr 55

n°6595 l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montag 55

n°6596 l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montag 55

n°6597 l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne 57

n°6598 l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la pr 60

n°6599 l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lec 61

n°6600 l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne 61

n°6601 l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vi 52

n°6602 l'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une m 62

n°6603 l'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une 60

n°6604 l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lec 60

n°6605 l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'ar 62

n°6606 l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne 58

n°6607 l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vi 57

n°6608 l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne 58

n°6609 l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une 64

n°6610 l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montag 59

n°6611 l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne 57

n°6612 l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la pr 59

n°6613 l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne 56

n°6614 l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lec 63

n°6615 l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une mont 59

n°6616 l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une mont 60

n°6617 l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une mont 60

n°6618 l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une mont 62

n°6619 l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour 62

n°6620 l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de l 54

n°6621 l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une mo 45

n°6622 l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une monta 50

n°6623 l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première 52

n°6624 l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne 50

n°6625 l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne 50

n°6626 l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne 46

n°6627 l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vi 51

n°6628 l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lec 51

n°6629 l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'ar 51

n°6630 l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une mont 46

n°6631 l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une monta 51

n°6632 l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première 53

n°6633 l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une 47

n°6634 l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lec 44

n°6635 l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une monta 52

n°6636 l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne 51

n°6637 l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne 45

n°6638 l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne 55

n°6639 l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne v 50

n°6640 l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne 54

n°6641 l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lec 53

n°6642 l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une m 50

n°6643 l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une m 49

n°6644 l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagn 54

n°6645 l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lect 54

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 3

Romain Daubié, Delphine Lingemann, Didier Padey

Abstention 1

Nicolas Turquois

Pour 13

Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Cendrine Chazé, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Jérôme End, Justine Gruet, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier