l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le co

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

Lire le texte de loi Proposition de loi n° 2804, déposé le 18/05/2026 — nouvel onglet

386Pour

127Contre

3Abstentions

516Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Conférence des Présidents

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 40%

RN 122 membres 95.1%

EPR 91 membres 93.4%

LFI-NFP 71 membres 100%

SOC 68 membres 76.5%

DR 48 membres 83.3%

ECOS 38 membres 84.2%

DEM 37 membres 100%

HOR 35 membres 97.1%

LIOT 23 membres 60.9%

GDR 17 membres 100%

UDDPLR 17 membres 88.2%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	4	0	0	0	6	40 %
RN 122 membres	116	0	0	0	6	95.1 %
EPR 91 membres	84	0	0	1	6	93.4 %
LFI-NFP 71 membres	0	71	0	0	0	100 %
SOC 68 membres	47	3	2	0	16	76.5 %
DR 48 membres	40	0	0	0	8	83.3 %
ECOS 38 membres	0	31	1	0	6	84.2 %
DEM 37 membres	37	0	0	0	0	100 %
HOR 35 membres	34	0	0	0	1	97.1 %
LIOT 23 membres	9	5	0	0	9	60.9 %
GDR 17 membres	0	17	0	0	0	100 %
UDDPLR 17 membres	15	0	0	0	2	88.2 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°6748 l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de l 290

n°6749 l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique por 315

n°6750 l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dan 319

n°6751 l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organi 337

n°6752 l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le c 326

n°6753 l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le co (celui-ci) 516

n°6754 l'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du 132

n°6755 l'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence po 139

n°6756 l'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence p 152

n°6757 le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article p 150

n°6758 l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour l 150

n°6759 l'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour l 97

n°6760 l'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la pr 133

n°6761 l'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urge 148

n°6762 l'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence p 165

n°6763 l'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence 171

n°6764 l'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgen 169

n°6765 l'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premie 165

n°6766 l'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier 175

n°6767 l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricol 181

n°6768 le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 124

n°6769 l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protec 139

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM