l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

11Pour

85Contre

75Abstentions

171Votants

Résultat : rejeté — scrutin demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 20%

RN 122 membres 47.5%

EPR 91 membres 22%

LFI-NFP 71 membres 23.9%

SOC 68 membres 30.9%

DR 48 membres 25%

ECOS 38 membres 28.9%

DEM 37 membres 27%

HOR 34 membres 29.4%

LIOT 23 membres 17.4%

GDR 17 membres 0%

UDDPLR 17 membres 47.1%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	1	1	0	0	8	20 %
RN 122 membres	0	0	58	0	64	47.5 %
EPR 91 membres	2	15	2	1	71	22 %
LFI-NFP 71 membres	0	17	0	0	54	23.9 %
SOC 68 membres	0	21	0	0	47	30.9 %
DR 48 membres	1	5	6	0	36	25 %
ECOS 38 membres	0	11	0	0	27	28.9 %
DEM 37 membres	1	6	2	1	27	27 %
HOR 34 membres	2	8	0	0	24	29.4 %
LIOT 23 membres	1	1	2	0	19	17.4 %
GDR 17 membres	0	0	0	0	17	0 %
UDDPLR 17 membres	3	0	5	0	9	47.1 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°6900 l'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'artic 222

n°6901 l'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique 232

n°6902 l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 20 275

n°6903 l'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'art 163

n°6904 l'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'ur 159

n°6905 l'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'ur 93

n°6906 le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les ame 169

n°6907 l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1 (celui-ci) 171

n°6908 l'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urg 178

n°6909 l'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'ur 192

n°6910 l'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'ur 195

n°6911 l'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'ur 207

n°6912 l'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'ur 215

n°6913 l'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urg 217

n°6914 l'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi 217

n°6915 l'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'u 222

n°6916 l'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'u 224

n°6917 l'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d 217

n°6918 l'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'ur 226

n°6919 l'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d 223

n°6920 l'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d 224

n°6921 l'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'ur 228

n°6922 l'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'ur 232

n°6923 l'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d 132

n°6924 l'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urg 158

n°6925 l'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet d 164

n°6926 l'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet d 164

n°6927 l'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'ur 162

n°6928 l'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen 162

n°6929 l'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de 161

n°6930 l'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d' 162

n°6931 le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'articl 167

n°6932 l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi 162

n°6933 l'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d 125

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 1

Romain Daubié

Contre 6

Cyrille Isaac-Sibille, Sophie Mette, Didier Padey, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Richard Ramos

Abstention 2

Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq

Non-votant 1

Christophe Blanchet

Pour 1

Jean-Pierre Vigier

Contre 5