l'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

76Pour

155Contre

1Abstentions

232Votants

Résultat : rejeté — scrutin demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 10%

RN 122 membres 49.2%

EPR 91 membres 37.4%

LFI-NFP 71 membres 49.3%

SOC 68 membres 35.3%

DR 48 membres 43.8%

ECOS 38 membres 36.8%

DEM 37 membres 43.2%

HOR 34 membres 50%

LIOT 23 membres 26.1%

GDR 17 membres 11.8%

UDDPLR 17 membres 17.6%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	1	0	0	0	9	10 %
RN 122 membres	0	60	0	0	62	49.2 %
EPR 91 membres	0	33	0	1	57	37.4 %
LFI-NFP 71 membres	34	1	0	0	36	49.3 %
SOC 68 membres	24	0	0	0	44	35.3 %
DR 48 membres	0	21	0	0	27	43.8 %
ECOS 38 membres	14	0	0	0	24	36.8 %
DEM 37 membres	0	16	0	0	21	43.2 %
HOR 34 membres	0	17	0	0	17	50 %
LIOT 23 membres	1	4	1	0	17	26.1 %
GDR 17 membres	2	0	0	0	15	11.8 %
UDDPLR 17 membres	0	3	0	0	14	17.6 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°6900 l'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'artic 222

n°6901 l'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique (celui-ci) 232

n°6902 l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 20 275

n°6903 l'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'art 163

n°6904 l'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'ur 159

n°6905 l'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'ur 93

n°6906 le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les ame 169

n°6907 l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1 171

n°6908 l'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urg 178

n°6909 l'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'ur 192

n°6910 l'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'ur 195

n°6911 l'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'ur 207

n°6912 l'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'ur 215

n°6913 l'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urg 217

n°6914 l'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi 217

n°6915 l'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'u 222

n°6916 l'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'u 224

n°6917 l'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d 217

n°6918 l'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'ur 226

n°6919 l'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d 223

n°6920 l'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d 224

n°6921 l'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'ur 228

n°6922 l'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'ur 232

n°6923 l'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d 132

n°6924 l'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urg 158

n°6925 l'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet d 164

n°6926 l'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet d 164

n°6927 l'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'ur 162

n°6928 l'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen 162

n°6929 l'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de 161

n°6930 l'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d' 162

n°6931 le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'articl 167

n°6932 l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi 162

n°6933 l'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d 125

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Contre 16

Christophe Blanchet, Blandine Brocard, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Marc Fesneau, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Hubert Ott, Nicolas Turquois