l'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'artic

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

54Pour

168Contre

0Abstentions

222Votants

Résultat : rejeté — scrutin demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 0%

RN 122 membres 43.4%

EPR 91 membres 40.7%

LFI-NFP 71 membres 46.5%

SOC 68 membres 32.4%

DR 48 membres 39.6%

ECOS 38 membres 42.1%

DEM 37 membres 37.8%

HOR 34 membres 47.1%

LIOT 23 membres 26.1%

GDR 17 membres 17.6%

UDDPLR 17 membres 23.5%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	0	0	0	10	0 %
RN 122 membres	0	53	0	69	43.4 %
EPR 91 membres	0	36	1	54	40.7 %
LFI-NFP 71 membres	33	0	0	38	46.5 %
SOC 68 membres	2	20	0	46	32.4 %
DR 48 membres	0	19	0	29	39.6 %
ECOS 38 membres	16	0	0	22	42.1 %
DEM 37 membres	0	14	0	23	37.8 %
HOR 34 membres	0	16	0	18	47.1 %
LIOT 23 membres	0	6	0	17	26.1 %
GDR 17 membres	3	0	0	14	17.6 %
UDDPLR 17 membres	0	4	0	13	23.5 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°6900 l'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'artic (celui-ci) 222

n°6901 l'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique 232

n°6902 l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 20 275

n°6903 l'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'art 163

n°6904 l'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'ur 159

n°6905 l'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'ur 93

n°6906 le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les ame 169

n°6907 l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1 171

n°6908 l'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urg 178

n°6909 l'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'ur 192

n°6910 l'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'ur 195

n°6911 l'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'ur 207

n°6912 l'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'ur 215

n°6913 l'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urg 217

n°6914 l'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi 217

n°6915 l'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'u 222

n°6916 l'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'u 224

n°6917 l'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d 217

n°6918 l'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'ur 226

n°6919 l'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d 223

n°6920 l'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d 224

n°6921 l'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'ur 228

n°6922 l'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'ur 232

n°6923 l'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d 132

n°6924 l'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urg 158

n°6925 l'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet d 164

n°6926 l'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet d 164

n°6927 l'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'ur 162

n°6928 l'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen 162

n°6929 l'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de 161

n°6930 l'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d' 162

n°6931 le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'articl 167

n°6932 l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi 162

n°6933 l'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d 125

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Contre 14

Christophe Blanchet, Blandine Brocard, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Marc Fesneau, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Pascal Lecamp, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Louise Morel, Hubert Ott, Nicolas Turquois