l'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

29Pour

69Contre

8Abstentions

106Votants

Résultat : rejeté — scrutin demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Écologiste et Social" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 0%

RN 122 membres 20.5%

EPR 91 membres 22%

LFI-NFP 71 membres 25.4%

SOC 68 membres 11.8%

DR 48 membres 8.3%

ECOS 38 membres 18.4%

DEM 37 membres 10.8%

HOR 35 membres 25.7%

LIOT 23 membres 21.7%

GDR 17 membres 11.8%

UDDPLR 17 membres 29.4%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	0	0	0	0	10	0 %
RN 122 membres	0	25	0	0	97	20.5 %
EPR 91 membres	0	19	0	1	71	22 %
LFI-NFP 71 membres	18	0	0	0	53	25.4 %
SOC 68 membres	1	1	6	0	60	11.8 %
DR 48 membres	0	4	0	0	44	8.3 %
ECOS 38 membres	5	0	2	0	31	18.4 %
DEM 37 membres	0	4	0	0	33	10.8 %
HOR 35 membres	0	9	0	0	26	25.7 %
LIOT 23 membres	5	0	0	0	18	21.7 %
GDR 17 membres	0	2	0	0	15	11.8 %
UDDPLR 17 membres	0	5	0	0	12	29.4 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°7408 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleur 466

n°7409 l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur 465

n°7410 l'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du (celui-ci) 106

n°7411 l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutio 121

n°7412 l'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutio 143

n°7413 l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article uni 143

n°7414 l'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour 126

n°7415 l'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pou 103

n°7416 l'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pou 128

n°7417 l'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pou 124

n°7418 l'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle p 101

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Contre 4

Erwan Balanant, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette

Contre 4

François-Xavier Ceccoli, Jérôme End, Corentin Le Fur, Eric Liégeon

ECOS

Pour 5

Benoît Biteau, Julie Laernoes, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Dominique Voynet

Abstention 2

Delphine Batho, Alexis Corbière

EPR

Contre 18