l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article uni

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

107Pour

32Contre

4Abstentions

143Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 10%

RN 122 membres 16.4%

EPR 91 membres 33%

LFI-NFP 71 membres 35.2%

SOC 68 membres 20.6%

DR 48 membres 18.8%

ECOS 38 membres 44.7%

DEM 37 membres 24.3%

HOR 35 membres 25.7%

LIOT 23 membres 30.4%

GDR 17 membres 11.8%

UDDPLR 17 membres 11.8%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	1	0	0	0	9	10 %
RN 122 membres	0	20	0	0	102	16.4 %
EPR 91 membres	26	2	1	1	61	33 %
LFI-NFP 71 membres	25	0	0	0	46	35.2 %
SOC 68 membres	13	1	0	0	54	20.6 %
DR 48 membres	5	3	1	0	39	18.8 %
ECOS 38 membres	15	2	0	0	21	44.7 %
DEM 37 membres	9	0	0	0	28	24.3 %
HOR 35 membres	6	2	0	1	26	25.7 %
LIOT 23 membres	7	0	0	0	16	30.4 %
GDR 17 membres	0	0	2	0	15	11.8 %
UDDPLR 17 membres	0	2	0	0	15	11.8 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°7408 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleur 466

n°7409 l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur 465

n°7410 l'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du 106

n°7411 l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutio 121

n°7412 l'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutio 143

n°7413 l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article uni (celui-ci) 143

n°7414 l'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour 126

n°7415 l'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pou 103

n°7416 l'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pou 128

n°7417 l'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pou 124

n°7418 l'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle p 101

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 9

Erwan Balanant, Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Marc Fesneau, Pascal Lecamp, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Frédéric Petit