l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

Lire le texte de loi Proposition de loi n° 2334, déposé le 13/01/2026 — nouvel onglet

290Pour

59Contre

116Abstentions

465Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Conférence des Présidents

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 50%

RN 122 membres 68.9%

EPR 91 membres 83.5%

LFI-NFP 71 membres 83.1%

SOC 68 membres 88.2%

DR 48 membres 75%

ECOS 38 membres 84.2%

DEM 37 membres 78.4%

HOR 35 membres 97.1%

LIOT 23 membres 78.3%

GDR 17 membres 94.1%

UDDPLR 17 membres 100%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	5	0	0	0	5	50 %
RN 122 membres	0	0	84	0	38	68.9 %
EPR 91 membres	75	0	0	1	15	83.5 %
LFI-NFP 71 membres	0	59	0	0	12	83.1 %
SOC 68 membres	60	0	0	0	8	88.2 %
DR 48 membres	36	0	0	0	12	75 %
ECOS 38 membres	0	0	32	0	6	84.2 %
DEM 37 membres	29	0	0	0	8	78.4 %
HOR 35 membres	34	0	0	0	1	97.1 %
LIOT 23 membres	18	0	0	0	5	78.3 %
GDR 17 membres	16	0	0	0	1	94.1 %
UDDPLR 17 membres	17	0	0	0	0	100 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°7408 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleur 466

n°7409 l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur (celui-ci) 465

n°7410 l'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du 106

n°7411 l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutio 121

n°7412 l'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutio 143

n°7413 l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article uni 143

n°7414 l'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour 126

n°7415 l'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pou 103

n°7416 l'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pou 128

n°7417 l'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pou 124

n°7418 l'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle p 101

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM