la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relat

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

91Pour

139Contre

1Abstentions

231Votants

Résultat : rejeté — scrutin demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 10%

RN 122 membres 50%

EPR 91 membres 34.1%

LFI-NFP 71 membres 59.2%

SOC 68 membres 50%

DR 48 membres 20.8%

ECOS 38 membres 55.3%

DEM 37 membres 27%

HOR 35 membres 25.7%

LIOT 23 membres 8.7%

GDR 17 membres 11.8%

UDDPLR 17 membres 58.8%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	1	0	0	0	9	10 %
RN 122 membres	60	0	0	1	61	50 %
EPR 91 membres	7	23	0	1	60	34.1 %
LFI-NFP 71 membres	0	42	0	0	29	59.2 %
SOC 68 membres	0	33	1	0	34	50 %
DR 48 membres	10	0	0	0	38	20.8 %
ECOS 38 membres	0	21	0	0	17	55.3 %
DEM 37 membres	0	10	0	0	27	27 %
HOR 35 membres	3	6	0	0	26	25.7 %
LIOT 23 membres	0	2	0	0	21	8.7 %
GDR 17 membres	0	2	0	0	15	11.8 %
UDDPLR 17 membres	10	0	0	0	7	58.8 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°7432 la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relat (celui-ci) 231

n°7433 l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l' 200

n°7434 l'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relativ 157

n°7435 l'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au d 157

n°7436 l'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au 173

n°7437 l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle l 175

n°7438 l'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l' 181

n°7439 l'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative a 122

n°7440 l'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit 127

n°7441 l'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au d 128

n°7442 l'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit 166

n°7443 l'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la prop 131

n°7444 l'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la prop 139

n°7445 l'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au dro 137

n°7446 l'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit 136

n°7447 l'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit 136

n°7448 l'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2 de la proposition de loi relative au droi 131

n°7449 l'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au d 131

n°7450 l'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit 125

n°7451 l'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit 124

n°7452 l'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la pro 114

n°7453 l'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit 113

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Contre 10

Marc Fesneau, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Carole Guillerm, Frantz Gumbs, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Sabine Thillaye, Philippe Vigier