l'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

37Pour

76Contre

0Abstentions

113Votants

Résultat : rejeté — scrutin demandé par Présidente de séance

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 0%

RN 122 membres 23.8%

EPR 91 membres 16.5%

LFI-NFP 71 membres 32.4%

SOC 68 membres 33.8%

DR 48 membres 12.5%

ECOS 38 membres 26.3%

DEM 37 membres 5.4%

HOR 35 membres 11.4%

LIOT 23 membres 8.7%

GDR 17 membres 0%

UDDPLR 17 membres 5.9%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	0	0	0	10	0 %
RN 122 membres	29	0	0	93	23.8 %
EPR 91 membres	1	13	1	76	16.5 %
LFI-NFP 71 membres	0	23	0	48	32.4 %
SOC 68 membres	0	23	0	45	33.8 %
DR 48 membres	6	0	0	42	12.5 %
ECOS 38 membres	0	10	0	28	26.3 %
DEM 37 membres	0	2	0	35	5.4 %
HOR 35 membres	0	3	1	31	11.4 %
LIOT 23 membres	0	2	0	21	8.7 %
GDR 17 membres	0	0	0	17	0 %
UDDPLR 17 membres	1	0	0	16	5.9 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°7432 la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relat 231

n°7433 l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l' 200

n°7434 l'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relativ 157

n°7435 l'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au d 157

n°7436 l'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au 173

n°7437 l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle l 175

n°7438 l'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l' 181

n°7439 l'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative a 122

n°7440 l'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit 127

n°7441 l'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au d 128

n°7442 l'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit 166

n°7443 l'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la prop 131

n°7444 l'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la prop 139

n°7445 l'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au dro 137

n°7446 l'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit 136

n°7447 l'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit 136

n°7448 l'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2 de la proposition de loi relative au droi 131

n°7449 l'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au d 131

n°7450 l'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit 125

n°7451 l'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit 124

n°7452 l'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la pro 114

n°7453 l'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit (celui-ci) 113

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Contre 2

Sabine Gervais, Philippe Vigier

Pour 6

Valérie Bazin-Malgras, Marie-Christine Dalloz, Élisabeth de Maistre, Lionel Duparay, Justine Gruet, Patrick Hetzel

ECOS

Contre 10

Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Steevy Gustave, Julie Laernoes, Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Dominique Voynet