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Scrutin public n°7466 · mardi 23 juin 2026

l'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète
58Pour
100Contre
15Abstentions
173Votants

Résultat : rejeté — scrutin demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

Par groupe

NI 10 membres 30%
RN 122 membres 38.5%
EPR 91 membres 18.7%
LFI-NFP 71 membres 43.7%
SOC 68 membres 36.8%
DR 48 membres 33.3%
ECOS 38 membres 23.7%
DEM 37 membres 35.1%
HOR 35 membres 22.9%
LIOT 23 membres 13%
GDR 17 membres 5.9%
UDDPLR 17 membres 5.9%
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Non-votant
  • Absent des listes
Voir le détail chiffré
GroupePourContreAbst.Non-votantsAbsents des listesParticipation
NI 10 membres 1 1 1 0 7 30 %
RN 122 membres 3 44 0 0 75 38.5 %
EPR 91 membres 1 15 0 1 74 18.7 %
LFI-NFP 71 membres 31 0 0 0 40 43.7 %
SOC 68 membres 11 1 13 0 43 36.8 %
DR 48 membres 0 16 0 0 32 33.3 %
ECOS 38 membres 9 0 0 0 29 23.7 %
DEM 37 membres 1 11 1 0 24 35.1 %
HOR 35 membres 0 8 0 0 27 22.9 %
LIOT 23 membres 0 3 0 0 20 13 %
GDR 17 membres 1 0 0 0 16 5.9 %
UDDPLR 17 membres 0 1 0 0 16 5.9 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

Les autres scrutins de la séance

39
n°7466 l'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la pr (celui-ci) 173

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

Liste nominative

DEM
DR
ECOS
EPR
GDR

Pour 1

Karine Lebon

HOR
LFI-NFP
LIOT
NI

Pour 1

Stella Dupont

Contre 1

Véronique Besse

Abstention 1

Christine Engrand

RN
SOC
UDDPLR