l'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

36Pour

102Contre

4Abstentions

142Votants

Résultat : rejeté — scrutin demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 30%

RN 122 membres 37.7%

EPR 91 membres 17.6%

LFI-NFP 71 membres 31%

SOC 68 membres 23.5%

DR 48 membres 25%

ECOS 38 membres 13.2%

DEM 37 membres 27%

HOR 35 membres 22.9%

LIOT 23 membres 13%

GDR 17 membres 5.9%

UDDPLR 17 membres 5.9%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	0	3	0	0	7	30 %
RN 122 membres	0	46	0	0	76	37.7 %
EPR 91 membres	1	14	0	1	75	17.6 %
LFI-NFP 71 membres	22	0	0	0	49	31 %
SOC 68 membres	7	6	3	0	52	23.5 %
DR 48 membres	0	12	0	0	36	25 %
ECOS 38 membres	5	0	0	0	33	13.2 %
DEM 37 membres	0	9	1	0	27	27 %
HOR 35 membres	0	8	0	0	27	22.9 %
LIOT 23 membres	0	3	0	0	20	13 %
GDR 17 membres	1	0	0	0	16	5.9 %
UDDPLR 17 membres	0	1	0	0	16	5.9 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°7454 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la Républ 537

n°7455 l'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit 103

n°7456 l'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à 123

n°7457 l'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à 133

n°7458 l'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à 133

n°7459 l'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à 135

n°7460 l'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à 145

n°7461 l'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la p 152

n°7462 l'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit 147

n°7463 l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la prop 166

n°7464 l'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de l 166

n°7465 l'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 153

n°7466 l'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la pr 173

n°7467 l'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la 142

n°7468 l'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit (celui-ci) 142

n°7469 l'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au dr 131

n°7470 l'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la pro 134

n°7471 l'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la 187

n°7472 l'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit 202

n°7473 l'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à 206

n°7474 l'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à 208

n°7475 l'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droi 203

n°7476 l'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droi 204

n°7477 l'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au d 179

n°7478 l'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2 de la proposition de loi relative au dr 188

n°7479 l'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la 224

n°7480 l'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au d 214

n°7481 l'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à 210

n°7482 l'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à 205

n°7483 l'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit 214

n°7484 l'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à 211

n°7485 l'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de l 213

n°7486 l'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à 217

n°7487 l'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la prop 215

n°7488 l'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit 217

n°7489 l'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit 221

n°7490 l'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit 220

n°7491 l'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à 229

n°7492 l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture 230

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Contre 9

Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Sabine Gervais, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Didier Padey

Abstention 1

Patricia Maussion

Contre 12

Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Hubert Brigand, Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Thierry Liger, Vincent Rolland