l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la Républ

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

271Pour

202Contre

64Abstentions

537Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Conférence des Présidents

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 90%

RN 122 membres 98.4%

EPR 91 membres 90.1%

LFI-NFP 71 membres 87.3%

SOC 68 membres 95.6%

DR 48 membres 93.8%

ECOS 38 membres 94.7%

DEM 37 membres 97.3%

HOR 35 membres 80%

LIOT 23 membres 100%

GDR 17 membres 82.4%

UDDPLR 17 membres 100%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	2	6	1	1	90 %
RN 122 membres	0	120	0	2	98.4 %
EPR 91 membres	66	5	11	9	90.1 %
LFI-NFP 71 membres	60	2	0	9	87.3 %
SOC 68 membres	41	5	19	3	95.6 %
DR 48 membres	1	34	10	3	93.8 %
ECOS 38 membres	27	5	4	2	94.7 %
DEM 37 membres	25	0	11	1	97.3 %
HOR 35 membres	22	0	6	7	80 %
LIOT 23 membres	21	2	0	0	100 %
GDR 17 membres	6	6	2	3	82.4 %
UDDPLR 17 membres	0	17	0	0	100 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°7454 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la Républ (celui-ci) 537

n°7455 l'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit 103

n°7456 l'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à 123

n°7457 l'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à 133

n°7458 l'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à 133

n°7459 l'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à 135

n°7460 l'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à 145

n°7461 l'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la p 152

n°7462 l'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit 147

n°7463 l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la prop 166

n°7464 l'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de l 166

n°7465 l'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 153

n°7466 l'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la pr 173

n°7467 l'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la 142

n°7468 l'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit 142

n°7469 l'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au dr 131

n°7470 l'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la pro 134

n°7471 l'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la 187

n°7472 l'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit 202

n°7473 l'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à 206

n°7474 l'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à 208

n°7475 l'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droi 203

n°7476 l'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droi 204

n°7477 l'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au d 179

n°7478 l'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2 de la proposition de loi relative au dr 188

n°7479 l'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la 224

n°7480 l'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au d 214

n°7481 l'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à 210

n°7482 l'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à 205

n°7483 l'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit 214

n°7484 l'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à 211

n°7485 l'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de l 213

n°7486 l'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à 217

n°7487 l'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la prop 215

n°7488 l'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit 217

n°7489 l'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit 221

n°7490 l'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit 220

n°7491 l'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à 229

n°7492 l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture 230

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM