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Scrutin public n°7917 · mercredi 1er juillet 2026

l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète
86Pour
41Contre
13Abstentions
140Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

Par groupe

NI 10 membres 10%
RN 122 membres 16.4%
EPR 91 membres 39.6%
LFI-NFP 71 membres 36.6%
SOC 68 membres 17.6%
DR 48 membres 16.7%
ECOS 38 membres 36.8%
DEM 37 membres 21.6%
HOR 35 membres 37.1%
LIOT 23 membres 4.3%
GDR 17 membres 5.9%
UDDPLR 17 membres 5.9%
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Non-votant
  • Absent des listes
Voir le détail chiffré
GroupePourContreAbst.Non-votantsAbsents des listesParticipation
NI 10 membres 1 0 0 0 9 10 %
RN 122 membres 20 0 0 0 102 16.4 %
EPR 91 membres 35 0 0 1 55 39.6 %
LFI-NFP 71 membres 0 26 0 0 45 36.6 %
SOC 68 membres 0 0 12 0 56 17.6 %
DR 48 membres 8 0 0 0 40 16.7 %
ECOS 38 membres 0 14 0 0 24 36.8 %
DEM 37 membres 8 0 0 0 29 21.6 %
HOR 35 membres 13 0 0 0 22 37.1 %
LIOT 23 membres 1 0 0 0 22 4.3 %
GDR 17 membres 0 1 0 0 16 5.9 %
UDDPLR 17 membres 0 0 1 0 16 5.9 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

Les autres scrutins de la séance

29
n°7917 l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (premièr (celui-ci) 140

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

Liste nominative

DEM
DR
ECOS
EPR
GDR

Contre 1

Elsa Faucillon

HOR
LFI-NFP
LIOT
NI
RN
SOC
UDDPLR

Abstention 1

Maxime Michelet