l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assi

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

Lire le texte de loi Proposition de loi n° 1831, déposé le 16/09/2025 — nouvel onglet

292Pour

0Contre

0Abstentions

292Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 30%

RN 122 membres 45.1%

EPR 91 membres 60.4%

LFI-NFP 71 membres 57.7%

SOC 68 membres 60.3%

DR 48 membres 39.6%

ECOS 38 membres 39.5%

DEM 37 membres 56.8%

HOR 35 membres 62.9%

LIOT 23 membres 34.8%

GDR 17 membres 41.2%

UDDPLR 17 membres 35.3%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	3	0	7	30 %
RN 122 membres	55	0	67	45.1 %
EPR 91 membres	54	1	36	60.4 %
LFI-NFP 71 membres	41	0	30	57.7 %
SOC 68 membres	41	0	27	60.3 %
DR 48 membres	19	0	29	39.6 %
ECOS 38 membres	15	0	23	39.5 %
DEM 37 membres	21	0	16	56.8 %
HOR 35 membres	22	0	13	62.9 %
LIOT 23 membres	8	0	15	34.8 %
GDR 17 membres	7	0	10	41.2 %
UDDPLR 17 membres	6	0	11	35.3 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°7904 l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assi (celui-ci) 292

n°7905 l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 490

n°7906 l'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 101

n°7907 l'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminell 120

n°7908 l'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice 121

n°7909 l'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 101

n°7910 l'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'ar 104

n°7911 l'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice c 118

n°7912 l'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 115

n°7913 l'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice crimine 115

n°7914 l'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminell 115

n°7915 l'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 119

n°7916 l'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 110

n°7917 l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (premièr 140

n°7918 l'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2 du projet de loi sur la justice crimi 108

n°7919 l'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de 116

n°7920 l'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice crimi 112

n°7921 l'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la just 117

n°7922 l'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'ar 121

n°7923 l'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du proj 108

n°7924 l'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du p 101

n°7925 l'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du p 75

n°7926 l'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice crimin 83

n°7927 l'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminell 84

n°7928 l'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du p 86

n°7929 l'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du p 87

n°7930 l'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminell 90

n°7931 l'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et 85

n°7932 l'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du pro 72

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM